Un député UMP propose une loi pour une licence globale à palier

Le député du Territoire-de-Belfort Michel Zumkeller, inscrit pourtant au groupe UMP, a déposé jeudi une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée Nationale, « portant sur la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet« .

Vu sa rédaction, c’est typiquement le genre d’initiative parlementaire qui n’a aucune autre ambition que celle de provoquer un débat politique et médiatique. Elle est en effet composée d’un seul et unique article, censé venir compléter le très symbolique premier article du code de la propriété intellectuelle :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 » Une licence globale à palier est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des contenus audiovisuels. Le montant de cette cotisation perçu par les fournisseurs d’accès Internet, varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret. « 

Il est inutile d’en faire une analyse juridique (elle ne résisterait pas à un début d’examen sérieux), c’est uniquement l’initiative qui est à relever. Et ses motivations. « La révolution Internet a créé de nouveaux modes d’écoute et de visualisation des contenus audiovisuels. Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes« , constate M. Zumkeller, qui n’a pas l’air de croire l’Hadopi capable de renverser la situation.

« Il est donc devenu indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail« .

Selon le député, le montant de la licence globale devrait s’établir « aux environs de 5 euros par mois et par abonné« , mais « cette licence globale à palier consiste à fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné« . « Un abonné ne téléchargeant pas ne paierait rien, alors qu’une personne téléchargeant beaucoup paierait plus qu’un téléchargeur occasionnel« , souhaite M. Zumkeller, qui est comptable de profession.

Michel Zumkeller fait partie des six députés UMP qui avaient décidé de voter contre le projet de loi Hadopi 1. Il n’avait pas pris part au vote de la loi Hadopi 2. Il est aussi l’auteur d’une question écrite posée cette semaine au gouvernement sur Seedfuck, un code qui permet d’inonder les trackers BitTorrent d’adresses IP générées aléatoirement, pour obliger l’Hadopi à relever son niveau d’exigence de preuves, ou à lui faire risquer des avertissements calomnieux. Il souhaitait notamment savoir « les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées« .

Sa proposition de loi va être renvoyée devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, qui se fera un malin plaisir de l’envoyer valser. Avant lui, d’autres députés UMP ont tenté avec plus de sérieux juridique de faire admettre la licence globale, sans succès. C’est le cas d’Alain Suguenot (par deux fois), qui a perdu en représailles les fameuses Rencontres Cinématographiques autrefois organisées dans sa bonne ville de Beaune. Pour le plus grand bonheur de son adversaire socialiste François Rebsamen, qui a récupéré les Rencontres à Dijon en critiquant les « Ayatollah du libre échange absolue« , et en se disant en accord avec « la position du président de la République » sur la riposte graduée.