Le soulagement n’aura duré qu’une nuit. Alors que le président du Sénat Gérard Larcher a indiqué mercredi en conférence de presse que l’examen du projet de loi Loppsi était reporté sine die, en raison d’un agenda parlementaire trop chargé, le gouvernement a remis les choses en place.
Ce jeudi, le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt a fait savoir que le texte sera « inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire de septembre au Sénat« .
Il y sera inscrit « à la demande du gouvernement« , indique le communiqué du ministre. Le ministère de l’intérieur avait bondi après les déclarations de M. Larcher, en assurant que le projet de loi serait bien inscrit « à l’automne, l’objectif du gouvernement étant que la loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais« .
On pourra donc bientôt reparler du filtrage des sites pédopornographiques, du délit d’usage de l’identité d’un tiers, ou de l’installation de logiciels espions par la police judiciaire. Au moins sur ce dernier point, l’encadrement par juge d’instruction devrait rester garanti. Le gouvernement n’a en effet pas parlé d’une nouvelle programmation de l’examen du projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit la disparition du juge d’instruction.
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