Riposte graduée : sitôt votée, la loi DeBill déjà abrogée ?

Le gouvernement britannique de Gordon Brown s’était empressé de faire adopter le très controversé projet de loi Digital Economy Bill (DeBill) dans la plus grande confusion, juste avant les élections. Il n’est devenu loi que le mois dernier, et l’on parle déjà de la révoquer après l’arrivée du couple Cameron-Clegg au 10 Downing Street.

Le magazine britannique PC Pro rapporte ainsi que le gouvernement de coalition entre les Conservateurs et les Libéraux Démocrates pourrait abroger la loi qui prévoyait entre autres une riposte graduée inspirée de l’Hadopi française, et la possibilité pour les juges d’ordonner aux FAI le blocage de sites internet hébergeant une quantité « substantielle » de contenus piratés. Le texte aménage également le financement du déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Les deux partis au pouvoir avaient été très critiques du projet de loi DeBill, aussi bien sur le fond que dans le processus parlementaire qui a permis son adoption très rapide, sans véritable débat. Le vice-Premier Ministre et leader des Libéraux Démocrates Nick Clegg avait jugé avant l’élection que le texte était « un exemple classique de ce qui ne va pas à Westminster« . « C’est beaucoup trop déséquilibré en faveur des grosses multinationales et de ceux qui sont inquiets de voir trop d’informations devenir disponibles« , avait-il critiqué, ajoutant-même qu’il y avait un « besoin urgent de l’abroger« . Les 29 députés Libéraux Démocrates avaient voté contre le texte.

Selon PC Pro, il est question que la loi DeBill soit incluse dans une « Great Repeal Bill », un projet de loi d’abrogation de textes passés par les Travaillistes, en particulier sur la création de cartes d’identité pour les Britanniques et de passeports biométriques.

Cependant même s’ils étaient critiques du fond et de la méthode, les Conservateurs avec lesquels Nick Clegg doit gouverner avaient choisi de voter en faveur du texte après l’adoption de quelques amendements.