Les choses vont beaucoup plus vite pour l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) que pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Alors que cette dernière attend depuis la promulgation de la loi anti-piratage il y a huit mois la publication de décrets essentiels à son fonctionnement, l’ARJEL est quasiment fin prête. La loi sur les jeux en ligne a été promulguée depuis moins de quinze jours, mais déjà neuf décrets d’application ont été publiés au Journal Officiel. L’Autorité créée au pas de charge a été officiellement installée vendredi par le ministre du budget François Baroin, quand il avait fallu attendre plus de deux mois pour enfin installer l’Hadopi.
Vu le rythme imposé, il faut prendre au sérieux les intentions affichées par le gouvernement sur les sanctions que demandera très bientôt l’ARJEL à l’encontre les sites de paris qu’elle n’aura pas homologués. « Cela n’aurait eu aucun sens de faire tout cela aussi rapidement s’il n’y avait pas moyen de sanctionner dès l’ouverture de la Coupe du monde » le 11 juin prochain, a ainsi assuré hier François Baroin.
La loi sur l’ouverture au marché des jeux en ligne confie à l’ARJEL le pouvoir de saisir le TGI de Paris pour qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet « l’arrêt de l’accès » à un service non homologué. Le juge peut aussi, à la demande de l’Autorité, prescrire « toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur mentionné au deuxième alinéa du présent article par un moteur de recherche ou un annuaire« . Cette mesure, unique en droit français, n’a pas fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, l’opposition n’ayant pas jugé utile de le lui demander.
S’agissant de procédures en référé, les ordonnances de blocage et de déréférencement pourront être prises très rapidement. En moins de deux jours s’il le faut. Ce qui annonce une véritable course contre la montre. L’Expansion rapporte ainsi qu’une vingtaine d’entreprises ont déjà déposé leur demande payante d’agrément (dont la Française des Jeux, le PMU, Unibet, Betclic, Everest Poker, Bwin…), et qu’elles pourraient les recevoir « dans la semaine du 7 juin« .
Ce qui permettrait à l’ARJEL et au TGI de Paris de faire bloquer l’accès aux sites non agréés et de les faire supprimer de l’index de Google France presque la veille de l’ouverture de la Coupe du Monde. Avantage supplémentaire : si l’appel n’est pas suspensif, le blocage sera effectif pendant la Coupe du Monde avant que le dossier ait pu être examiné au fond, notamment à la lumière des conditions très strictes qu’a posé le Conseil constitutionnel au blocage des sites Internet. Les mesures de blocages doivent être strictement « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi« .
Reste cependant un problème, et non des moindres. Comme nous le signale @franks26, la loi prévoit qu’un « décret fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge » des fournisseurs d’accès. Or ce décret-ci n’a pas encore été publié.
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