Hadopi : la CNIL tentée de monnayer son feu vert à la riposte graduée ?

Mise à jour : Le Président de la CNIL qualifie de « calomnie » les suspicions de la lettre Edition Multimédi@, et dément toute négociation autour du budget de la CNIL, qui aurait déjà été arbitré. Voir nos précisions.

Par ailleurs, Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, nous précise qu’il n’existe pas de « séance plénière » de l’Hadopi, dont le Collège comme la Commission de protection des droits se réunissent à rythme régulier. Par ailleurs, il n’y a aucune réunion ni du collège ni de la commission de la protection des droits prévue ce jeudi.

Généralement très bien informée puisque c’est elle qui avait déjà révélé le dépôt des demandes d’autorisation de collecte des adresses IP à la CNIL, la lettre professionnelle Edition Multimédi@ nous apprend que le sort de la riposte graduée pourrait se jouer demain. Dans son édition datée du 14 juin mais dont nous avons eu connaissance, la lettre indique que la CNIL se réunit ce jeudi en séance plénière pour examiner les quatre dossiers déposés par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

Elle aura alors trois possibilités : autoriser la société TMG à collecter les adresses IP des internautes sur les réseaux P2P pour le compte des quatre organisations ; rejeter les demandes et bloquer ainsi la riposte graduée ; ou s’octroyer un délai de deux mois supplémentaires comme l’y autorise la loi.

Dans notre précédent article sur les demandes d’autorisation, nous avions noté que l’affaire était loin d’être entendue pour le gouvernement. En livrant son avis sur la loi Hadopi, la CNIL avait indiqué ne « pas être en mesure de s’assurer de la proportionnalité d’un tel dispositif dans la mesure où il laissera aux seuls SPRD (sociétés de gestion collective, ndlr) et organismes de défense professionnelle le choix de la politique répressive à appliquer sur la base d’un fondement juridique dont les contours sont mal définis« . Elle s’inquiétait qu’un même relevé d’adresses IP puisse être utilisé soit pour saisir le juge sur le fondement de la contrefaçon, soit pour saisir l’Hadopi puis éventuellement le juge, sur le fondement de la négligence caractérisée de l’abonné qui n’a pas suffisamment sécurisé son accès à Internet. Or la proportionnalité de la collecte de données personnelles étant un élément indispensable à l’autorisation de la CNIL, les jeux sont loin d’être faits.

Mais selon Editions Multimédi@, « le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi« . Les arbitrages budgétaires doivent être décidés par Matignon d’ici l’été, et le sénateur Alex Türk qui dirige la CNIL pourrait tenter de monnayer son autorisation de collecte des adresses IP contre un budget révisé.

On se dirigerait donc, le temps de conclure les négociations, vers une extension du délai d’examen. Alors qu’elle devait en principe rendre sa réponse au plus tard fin juin, la CNIL pourrait s’octroyer deux mois supplémentaires, jusqu’à fin août. Ce qui ne permettrait d’envoyer les premiers mails qu’en septembre. Ce qui semble de toute façon envisagé sérieusement par l’Hadopi, même dans le cas où l’autorisation tomberait ce mois-ci.

Les premières collectes se feraient alors cet été, mais les mails seraient conservés jusqu’en septembre pour assurer le maximum d’exposition médiatique à un envoi massif de premiers messages, qui n’auraient que peu d’impact au moment où les Français sont sur les plages.

Hasard de calendrier, l’Hadopi se réunit elle aussi en séance plénière ce jeudi 10 juin, pour fixer la meilleure stratégie.