L’idée commence à faire son chemin. L’an dernier, un rapport du Centre Européen pour l’Economie Politique Internationale (ECIPE) avait suggéré d’utiliser les règles du commerce international pour faire sanctionner le blocage de certains sites Internet par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La commissaire européenne en charge de la société de l’information Neelie Kroes a repris cette proposition le mois dernier, en assimilant la grande muraille virtuelle de Chine à une barrière commerciale.
De l’autre côté de l’Atlantique, l’idée progresse également. Google a ainsi expliqué qu’il travaillait avec l’administration américaine et plusieurs autres entreprises pour déposer officiellement un recours devant l’OMC contre les pays qui bloquent l’accès à Google, Facebook, Twitter et autres sites étrangers. La plainte ne viserait pas le respect des droits de l’Homme, comme le préconise de son côté le ministre français Bernard Kouchner, mais bien le respect des règles du libre échange qui interdisent aux états membres de l’OMC de favoriser indûment leurs entreprises locales. Selon Google, le blocage de son moteur de recherche par la Chine est une manière de favoriser Baidu, son concurrent chinois.
De son côté, la France s’est associée aux Pays-Bas le mois dernier pour créer un « groupe de pilotage » qui devra à terme « réunir les états qui protègent les libertés sur Internet, des organisations internationales et régionales, des ONG, des militants des droits de l’Homme, et des entreprises privées du secteur« . Mais s’il semble rempli de bonnes intentions, le groupe franco-hollandais n’a pas l’once d’un pouvoir de sanction pour faire respecter le « code de bonne conduite » qu’il entend imposer au reste du monde. Alors que l’OMC, elle, peut faire planer la menace de représailles commerciales.
En matière de Droits de l’Homme, le portefeuille reste l’arme la plus redoutable.
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