Fin avril, la Commission sur la copie privée validait le principe de l’extension de la rémunération pour copie privée aux tablettes multimédia, comme l’iPad. Par la même occasion, la commission l’étendait aussi aux disques blu-ray vierges et aux accessoires automobiles, à l’image des GPS dotés de fonctionnalités multimédias.
À l’époque, le statut des consoles de jeux vidéo face à la copie privée avait été à nouveau évoqué. Pour la Commission copie privée, il semble évident, au regard du développement des consoles de salon, que ces dispositifs finissent par être concernés par cette rémunération. Ce n’est pas une idée neuve d’ailleurs. Déjà en 2007, la question de taxer les consoles avait été posée.
Mais les choses devraient sans doute s’accélérer prochainement. Selon le journaliste Emmanuel Paquette, « la commission en charge de ce dossier doit se réunir début juillet pour présenter une étude d’usages sur les consoles de salon« .
Une réunion qui suscite l’inquiétude du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL). « Vu l’augmentation de la capacité de stockage des disques durs de la PlayStation 3 et de la Xbox 360, cette redevance pourrait renchérir leurs prix de 25%. Cette réunion est de pure forme car la commission peut prendre toutes les décisions qu’elles souhaitent et nous ne pouvons rien y faire » a déclaré Jean-Claude Larue, délégué général du SELL, à Emmanuel Paquette.
Toutefois, la rémunération pour la copie privée ne fonctionne pas exactement comme la TVA. C’est le fabricant qui paie la rémunération pour copie privée. Ensuite, il s’agit d’une décision commerciale de la répercuter ou non sur les prix. S’il la répercute, le prix sera plus cher, sinon il baisse ses marges.
Rien ne l’oblige donc à reporter la rémunération pour copie privée. Mais les marges dans le secteur vidéoludique sont particulièrement minces, voire inexistantes. On se souvient par exemple que Sony vendait à perte sa toute dernière console de salon, la PlayStation 3.
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