La justice espagnole blanchit à nouveau un site web de liens

Nous l’avons souligné à de nombreuses reprises : au regard de la situation internationale, l’Espagne est l’un des pays les plus permissifs en matière de droit d’auteur. En effet, alors que certains pays condamnent le partage d’œuvres avec la plus grande sévérité, le pays de Cervantes dispose d’une législation très protectrice envers les internautes.

Il suffit d’ailleurs de constater la jurisprudence en la matière. À plusieurs reprises, la justice a jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Car si la justice espagnole condamne effectivement les internautes cherchant à tirer d’importants profits grâce au peer-to-peer, elle protège de la même main les internautes s’adonnant au partage non lucratif.

Dernièrement, c’est un site spécialisé dans le sport en streaming , RojaDirecta, qui a pu sortir la tête haute de son procès en appel contre la société de vente de droits sportifs Audiovisual Sports, qui gère notamment les droits du foot espagnol.

Cette fois, il s’agit d’un vieux procès initié en 2007 par Lauren Films contre le site de liens Cinegratis.net. Et une fois encore, les ayants droit se sont cassés les dents face à l’intransigeance de la justice espagnole. Selon Torrentfreak, malgré plusieurs rejets du juge, Lauren Films s’est entêté dans son combat contre Cinegratis. À tort.

En effet, le tribunal expliqué la plainte avait été rejetée au motif que « la simple fourniture de liens externes permettant d’accéder à du contenu protégé par les droits d’auteur ne constitue pas une violation des dispositions de l’article 270 du Code pénal [espagnol]« .

L’affaire a finalement été en deuxième instance, où la décision n’a pas été plus heureuse pour Lauren Films. Si la Cour provinciale de Cantabrie reconnait que le nom du site peut porter à confusion (« films gratuits » en espagnol), le fond du dossier ne contrevient pas aux dispositions de l’article 270 du Code pénal.

« Il n’y a aucun doute que le nom du site web constitue un attrait majeur pour de nombreux utilisateurs du réseau, en suggérant explicitement que les contenus seront accessibles totalement gratuitement, mais il faut prendre en compte les effets de la présente action et de la preuve purement circonstancielle que ce libre accès se fait en contravention des dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle » a expliqué la Cour.

La violation de l’article 270 ne fonctionne donc pas, et Cinegratis peut donc continuer ses activités en toute légalité. Une victoire qui a donné des ailes à Carlos Sánchez Almeida, avocat et ancien membre du Fronteras Electrónicas España (FrEE), anciennement affilié à l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

Dans des propos rapportés par Torrentfreak, il explique que « les barons de l’industrie vidéo espagnole m’ont déjà entendu dire, ad nauseam, que la solution de la répression ne va nulle part. Déjà en 2003, peu après la première action en justice contre un site de liens, j’ai dit que cette façon de faire va uniquement engendrer des héros et des martyrs du progrès technologique« .

Et de conclure : « quand une révolution est en cours, il n’y a qu’une seule voie à suivre : la rejoindre ou périr« .