Hadopi : le fournisseur d’accès FDN s’interroge sur l’égalité devant la loi

Président du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), Benjamin Bayart est revenu ce mardi sur son blog sur les discussions, ou plutôt l’absence de discussions, entre le plus vieux FAI français et l’Hadopi. « Comme tous ceux qui suivent le dossier, j’ai lu dans la presse que la HADOPI était prête pour envoyer des mails (…) Je lis dans la presse que la HADOPI raconte, à longueur de conférence de presse et d’interviews, qu’un long et beau travail a été fait avec « les FAIs ». Comme nous, FDN, n’avons pas été contactés, et n’avons travaillé sur rien, deux pistes s’ouvrent« , écrit Benjamin Bayart :

Piste 1: une Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse. Et en fait, ils n’ont produit aucun travail, avec aucun FAI. Dans le dossier HADOPI, on en a tellement vu, que l’hypothèse est plausible, même si franchement osée.

Piste 2: la Haute-Autorité administrative a pris la liste des FAIs (où?) et a fait un choix stratégique dedans (comment?) de FAIs auxquels la loi s’imposerait (pas aux autres?), et a travaillé avec eux pour définir les protocoles techniques permettant l’identification des adresses IP, ainsi que le merveilleux protocole prévu par l’article 4 du décret 2010-236 attaqué par FDN devant le Conseil d’Etat. C’est-à-dire que la HADOPI aurait décidé que les abonnés de certains FAIs, étant plus égaux que les autres sans doute, sont dispensés de ses foudres.

Pour le moment, FDN n’est « pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP« , ce qui met a priori ses abonnés à l’abri de toutes recommandations ou poursuites. Le décret sur le fichier Hadopi, qu’il a par ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat, dispose que l’interconnexion entre les adresses IP transmises par la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi et les données de connexion des fournisseurs d’accès à Internet est « effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques ». Or pour le moment, aucune convention n’a été signée (en tout cas, pas par FDN qui n’a pas été contacté), et aucun arrêté n’a été publié au Journal Officiel.

Donc soit rien n’est encore prêt, contrairement à ce qu’affirme FDN, soit les abonnés des petits FAI ne seront pas concernés. C’est cette dernière solution qui a été retenue en Grande-Bretagne, le régulateur des télécommunications ayant explicitement exonéré les fournisseurs de moins de 400.000 abonnés. Mais en France, ni la loi ni les règlements n’ont prévu la moindre distinction.

La question de la prise en charge du coût des identifications n’est a priori toujours pas résolue, elle non plus. « Celui-ci a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus. Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé. S’agissant de la compensation financière, il n’existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs« , s’est contenté d’indiquer le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter lors de son audition à l’Assemblée Nationale.