Le vote du rapport Gallo sur la contrefaçon reporté à la rentrée

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter. Par surprise, les députés d’opposition se sont présentés massivement ce lundi au Parlement Européen pour voter une résolution de modification de l’ordre du jour, qui décale au mois de septembre le vote sur le rapport Gallo. La résolution a été adoptée par 140 députés contre 135.

« Le report va nous permettre de constituer une majorité sur une alternative à une vision caricaturale et violente d’internet « , s’est immédiatement félicitée Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste qui se bat contre l’adoption du rapport Gallo depuis plusieurs mois. Un projet de résolution alternative est effectivement à l’étude.

Défendu par les autorités françaises, le rapport de Marielle Gallo n’a pas de valeur législative en tant que tel, mais il fixe la doctrine qu’entend suivre Bruxelles en matière de droits d’auteur et de lutte contre la contrefaçon sur Internet. C’est un texte politique important.

Extrêmement caricatural dans sa rédaction, il vient en réaction à l’entrée au Parlement européen d’un député pirate, à l’adoption de l’amendement 138 sur la sauvegarde des droits fondamentaux sur Internet, à celle du rapport Lambrinidis contre la riposte graduée, et à l’opposition manifestée à l’ACTA par une majorité de députés européens. Le texte assimile le partage de fichiers sur Internet aux formes les plus graves de contrefaçon, notamment de médicaments, et plébiscite des dispositifs de lutte contre le piratage expéditifs tels qu’une Hadopi à l’échelle européenne.

« Ce report est la preuve que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui« , analyse de son côté Françoise Castex, contre-rapporteur pour le groupe Socialistes & Démocrates au Parlement Européen. « Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers !« . Elle annonce que le rapport alternatif sera porté à la rentrée par les quatre groupes.