La redevance TV appliquée aux ordinateurs à nouveau évoquée au Sénat

Les ordinateurs seront-ils bientôt soumis à la redevance audiovisuelle, au même titre que les téléviseurs ? Selon Le Monde, c’est la question qui se pose après la remise d’un rapport (.pdf) le 30 juin dernier et rédigé par deux sénateurs, Claude Belot et Catherine Morin-Desailly. Pourtant, cette idée n’est pas vraiment nouvelle.

Déjà en 2009, le principe d’une taxation des ordinateurs et des téléphones mobiles avait été avancé au Sénat, au motif que ces appareils peuvent désormais recevoir des chaines de télévision. À l’époque, il s’agissait d’un amendement déposé par les Centristes qui proposait d’étendre l’assiette de la redevance à l’ensemble des terminaux capables de recevoir la télévision.

Selon le rapport, cité par Le Monde, « les rapporteurs estiment […] que la doctrine fiscale, qui considère que la détention d’un ordinateur, même muni d’un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n’est pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public, est contraire à l’esprit de la loi« .

Et le document d’ajouter que « si le produit complémentaire peut paraitre mineur, [les] rapporteurs considèrent que le message envoyé aux propriétaires d’un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public est néfaste« . Selon les calculs des deux rapporteurs, le manque à gagner serait « d’une quinzaine de millions d’euros par an (en moyenne sur les dix dernières années)« .

L’idée d’une redevance audiovisuelle appliquée aux ordinateurs survient à un moment où le secteur de la télévision de rattrapage (catch-up TV) est en pleine réorganisation. Ainsi par exemple, France Télévisions a lancé Pluzz hier, son service de TV de rattrapage. Même chose pour Free qui a annoncé son service Freebox TVReplay. Une agitation qui donnerait raison aux deux sénateurs de taxer ces dispositifs.

« La télévision de rattrapage ou catch-up TV permet de regarder en différé et à la demande, les programmes qui ont préalablement été diffusés en linéaire par les chaînes de télévision. Ces services sont potentiellement disponibles sur différents équipements : télévisions, ordinateurs, téléphones portables » note le rapport.

« La télévision de rattrapage, qui a connu une forte progression sur l’année écoulée, constitue un vecteur de diffusion prometteur et notamment pour reconquérir les publics les plus jeunes. 20,6 % des plus de 15 ans ont
utilisé en 2009 ce nouveau dispositif sur une durée quotidienne moyenne de 4 minutes, ce chiffre atteignant 18 minutes chez les jeunes de moins de 25 ans » poursuivent les deux rapporteurs.

« C’est donc là un mode de consommation de programmes télévisés d’ores et déjà installé, qui devrait encore croître dans les années à venir. Tous les groupes de télévisions, privés et public, se positionnent rapidement sur ce créneau, complément délinéarisé naturel de leur offre premium« .

Or, un tel projet risque d’entrainer plusieurs problèmes. Car si un ordinateur peut effectivement afficher des chaines de télévision, son rôle ne se limite pas qu’à cela. Et surtout, il existe de nombreux cas de figure où la télévision n’est jamais affichée sur un écran d’ordinateur. Dans ce cas là, le principe d’une taxe audiovisuelle n’aurait pas lieu d’être.

C’est ce que nous écrivions en janvier dernier. Si le projet a une logique, son application ne serait pas sans entrainer des problèmes techniques et juridique. Les appareils ne seraient plus taxés « par destination » (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais « par capacité » (un ordinateur peut servir, entre autres choses, à regarder la télévision).