Pas de redevance TV sur les ordinateurs… pour le moment

Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions, les PC équipés d’une carte TV ne sont pas soumis à la redevance. Comme l’explique la fiche des impôts (.pdf), « sont notamment considérés comme des dispositifs
assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner« . Mais « les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont
pas taxables« .

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Véritable serpent de mer législatif, la question de l’extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Jusqu’à présent, les PC ne peuvent pas être taxés au titre de la contribution à l’audiovisuel public, puisqu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la redevance, qui vise la détention d’un « appareil récepteur de télévision » ou d’un « dispositif assimilé » permettant de recevoir la télévision.

Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s’est montré défavorable à cette idée d’étendre la redevance aux ordinateurs. « Aucune étude ne permet en effet d’affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l’ordinateur devenant  » un second écran « « , constate le ministère du budget qui s’appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

« C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d’application de la taxe aux micro-ordinateurs« , conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l’évolution des pratiques. « Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l’audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu’un effet de substitution se soit produit« . Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l’étude.

Le gouvernement n’est sans doute pas hostile dans le fond à l’ajout des ordinateurs dans l’assiette de la redevance TV, mais il craint peut-être une censure du texte. En effet, s’il est admis que ceux qui possèdent un téléviseur ou une carte tuner s’en servent au moins épisodiquement pour regarder des programmes de télévision, il est beaucoup plus difficile d’établir un lien direct entre la possession d’un PC et le visionnage de flux télévisés par Internet.