L’amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés jugée inconstitutionnelle

C’était le deuxième procès médiatique remporté par la RIAA, juste après celui de Jammie Thomas. L’année dernière, Joel Tenenbaum, un étudiant américain, était condamné par la justice à payer une amende de 675 000 dollars de dommages et intérêts. Son tort ? Avoir fréquenté le réseau peer-to-peer KaZaA en 2004 et téléchargé 30 morceaux de musique. Au final, cela revenait à débourser 22 500 dollars par chanson.

À l’époque, la peine aurait pu être bien plus sévère. En effet, l’amende maximale aurait pu s’élever jusqu’à 4,5 millions de dollars, dans la mesure où la législation américaine permet aux ayants droit de demander jusqu’à 150 000 dollars de dommages et intérêts par chanson piratée. Étant dans l’incapacité de payer une telle somme, Joel Tenenbaum décida de se battre devant les tribunaux, avec le concours de Charles Nesson comme avocat, un professeur de droit de Harvard spécialisé dans les questions de droits d’auteur.

Pour atténuer l’importance du piratage de Joel Tenenbaum, Charles Nesson misa sur l’absence d’offres légales au moment des faits. Selon son avocat, l’étudiant aurait certainement acheté chaque titre sur une plate-forme comme iTunes, si elle avait existé à l’époque. Or, le service n’est apparu qu’en 2005, alors que les faits remontaient à 2004. Et d’accuser par la même occasion les DRM d’avoir favorisé le piratage.

« L’absence de DRM sur les médias numériques proposés sur Napster ou Kazaa a largement contribué au succès de ces réseaux auprès du réseau. Les mesures techniques de protection, en revanche, ont limité l’interopérabilité et contraint les utilisateurs à posséder du matériel et des logiciels propriétaires » avait expliqué l’avocat de Joel Tenenbaum.

Estimant que le montant de l’amende n’a aucune espèce de réalité, Charles Nesson s’est alors appuyé sur un cas de jurisprudence de la Cour suprême américaine pour obtenir la réduction drastique des dommages et intérêts. En effet, à l’époque la plus haute juridiction des Etats-Unis avait statué que certaines amendes pouvaient être invalidées si elles apparaissent disproportionnées par rapport au délit. Or, en demandant pas moins de 21 500 dollars par morceau, Charles Nesson était convaincu qu’il s’agissait là d’une demande disproportionnée.

Une tactique qui a payé. Dans un message laissé sur Twitter hier soir, l’équipe de défense de Joel Tenenbaum a annoncé que la juge Nancy Gertner « a statué que les 675 000 dollars de dommages et intérêts étaient inconstitutionnels« . Une nouvelle claque pour la RIAA, après la réduction de 97 % de l’amende de Jammie Thomas.

Désormais, le montant de l’amende a été ramené à 67 500 dollars. C’est dix fois moins que le montant précédent, même si cela représente toujours 2 250 dollars par morceau. Toutefois, la juge a estimé dans sa décision (.pdf) que le montant de l’amende restait excessif. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Joel Tenenbaum au Boston Globe, expliquant qu’il ne pouvait pas rembourser une telle somme, même divisée par dix.

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, c’est la deuxième fois que la justice américaine révise en profondeur les amendes liées à des affaires de téléchargement illicite. Jammie Thomas, qui fut condamnée à une amende finale de 1,92 million de dollar pour avoir téléchargé 24 musiques sur KaZaA en 2004 a obtenu du juge Michael Davis une révision du procès. Désormais, cette mère de famille n’est plus exposée « qu’à » une amende de 54 000 dollars.