Le Chili vote une loi sur la neutralité du net, une première mondiale

C’est un résultat sans appel. Le 13 juillet dernier, la Chambre des députés du Chili votait à une écrasante majorité un texte visant à garantir par la loi la neutralité du net dans le pays. Un vote qui a d’ailleurs frôlé l’unanimité, puisque sur les 101 membres du « Cámara de Diputados de Chile » (le nom espagnol de la chambre basse du Chili), seul un député s’est abstenu.

Ce vote est d’autant plus historique qu’il fait du Chili le premier pays à introduire une telle loi dans sa législation nationale. Jusqu’à présent, le débat ne semblait agiter que les pays européens et les États-Unis, nous faisant vite oublier que les autres pays du monde font également face aux mêmes problématiques.

Fort de cinq articles, traduits par Astrid Girardeau sur son blog, la neutralité du réseau dans la loi chilienne s’articule principalement autour de deux articles. Le premier se présente ainsi : « interdiction pour les FAI […] d’interférer, de discriminer ou de gêner en aucune façon les contenus, les applications ou les services, à l’exception des mesures destinées à garantir la confidentialité des utilisateurs, la protection anti-virus et la sécurité du réseau« .

Le second dispose : « obligation de garantir l’accès à tout type de contenus, services ou applications disponibles sur le réseau et d’offrir un service qui ne distingue pas les contenus, les applications ou les services, en se basant sur leur source ou leur propriété. Pareillement, sont interdites les activités qui limitent la liberté des utilisateurs d’utiliser les contenus ou les services sauf si les utilisateurs en expriment la demande« .

À en croire l’historique présenté sur le site de la Chambre des députés du Chili, cette proposition de loi remonte à mars 2007. Cela sous-entend donc que la question de la neutralité du réseau intéresse les élus chiliens depuis près de trois ans. En France, ce débat est apparu plus tardivement.

En effet, il aura fallu attendre fin 2009 pour que la question de la neutralité du net commence à attirer sérieusement l’attention de la représentation nationale. Au début du mois de novembre, la députée UMP Laure de la Raudière parvenait à faire adopter en commission un amendement imposant un rapport d’information sur la fracture numérique, notamment à travers « la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques« .

Par la suite, Nathalie Kosciusko-Morizet, en tant que secrétaire d’Etat à l’économie numérique, finira par se saisir de la question, en installant un groupe d’experts chargé d’informer le gouvernement sur les tenants et les aboutissants de ce concept, afin de savoir quelles seront les suites à donner au rapport sur la neutralité du net. Comme nous l’expliquions alors, il s’agissait avant tout d’un avis consultatif.

En parallèle, l’ARCEP organisait un colloque sur ce sujet le 13 avril dernier. D’ailleurs, ce colloque avait fait couler beaucoup d’encre, dans la mesure où il introduisait un concept tout à fait nouveau : la « quasi-neutralité du net ». Mais malgré les nombreuses péripéties qui émaillent le débat depuis le début, cette thématique est au moins inscrite sur l’agenda politique français. Reste à savoir sur quoi cela va déboucher.