Bilan 2009 du SNEP : satisfaction pour Hadopi, lourdes critiques contre le piratage

L’année 2010 est désormais bien entamée et il est désormais temps pour le SNEP de dresser un bilan de l’année écoulée. Dans la nouvelle édition de son guide sur l’économie de la production musicale (.pdf), un document publié par Electron Libre, le Syndicat national des producteurs phonographiques revient donc sur les grandes étapes de l’année 2009.

En préambule, le directeur général du SNEP s’est fendu d’un éditorial dans lequel il se félicite que l’année 2009 ait marqué un tournant. En effet, l’année passée a vu l’adoption de la fameuse loi Hadopi, dont le dispositif est attendu par les ayants avec une grande impatience. Et tout cela malgré quelques incertitudes, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les premiers mails d’avertissement partiront.

« L’année 2009 est une année importante pour les producteurs phonographiques et le SNEP puisqu’elle a donné lieu à des changements significatifs » a commencé David El Sayeh. « Sur un plan législatif, l’année écoulée a permis, après de multiples rebondissements, le vote de la loi « Création & Internet ». Il s’agit là d’une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique » a-t-il poursuivi.

« Car rappelons-le, La loi Création et Internet permet à la fois de réintroduire un principe de responsabilité tout en laissant une véritable porte de sortie, par son volet pédagogique, aux internautes qui se livrent, par pur effet d’aubaine et avec une bonne dose d’hypocrisie, aux échanges illicites de fichiers musicaux sur la toile » a continué le directeur général du SNEP.

« Pour autant, cette loi n’est pas en elle-même, ni dans la manière dont elle sera mise en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien de pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la création culturelle ou même de la liberté d’entreprendre« .

Mais cet édito n’est pas seulement l’occasion d’applaudir à deux mains la loi Hadopi. Il donne aussi l’occasion au SNEP de réaffirmer sa position sur certains sujets. Tout d’abord, la mission conduite par Patrick Zelnik pour améliorer les offres légales sur Internet comporte une faiblesse aux yeux du SNEP : « la mise en œuvre d’une gestion collective obligatoire pour les activités de streaming et de téléchargement« .

À en croire David El Sayegh, « cette proposition, issue d’une erreur manifeste de diagnostic, ne permettra en rien de développer les offres légales« . Dans ces conditions, le Syndicat national de l’édition phonographique continuera de « combattre » cette solution, « dans le cadre de la médiation conduite par Emmanuel Hoog« .

Dans le cadre de son rapport, Patrick Zelnik avait expliqué que cette gestion collective obligatoire aurait pu être imposée par la voie législative, si les professionnels du secteur ne parvenaient pas à trouver un accord entre eux avant la fin de l’année. En page 5 du rapport Zelnik, nous pouvions ainsi lire que « la mission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire« .

Et de poursuivre que « si d’ici à la fin de l’année 2010, ces professionnels n’étaient pas parvenus à un tel accord, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date, par la loi, un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agréées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes« .

En début d’année cependant, Patrick Zelnik aurait atténué ses positions en laissant entendre que cette fameuse gestion collective obligatoire était conditionnée au succès de l’offre légale sur Internet. Le rapporteur aurait ainsi laissé entendre que « si le marché numérique décollait cette année en France, la gestion collective obligatoire ne serait pas nécessairement instaurée« . Un position bien moins contraignante pour les ayants droit.

Plus loin, David El Sayegh dresse les futurs combats dans lesquels le SNEP va s’impliquer. Cela va de la carte musique jeune, alors que son lancement a été repoussé à la rentrée après avoir revu certaines prétentions à la baisse. Mais surtout, David El Sayegh promet que le SNEP sera sur la brèche pour défendre l »allongement de la durée des droits voisins et la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet« . Tout un programme, que nous suivrons avec attention.