La guerre menée par Nintendo contre les linkers ne se solde pas uniquement par des échecs. Si en France, l’entreprise japonaise s’est faite surprendre par un jugement défavorable en première instance, elle a néanmoins enregistré une victoire dans un autre pays. En effet, une juridiction néerlandaise de La Haye a donné raison à Nintendo dans un procès qui opposait la société à onze revendeurs de linkers.
Dans des propos rapportés par MCV, Nintendo a déclaré qu’elle continuera à protéger « ses droits de propriété intellectuelle à travers le monde, et [prendra] des dispositions pour prévenir la distribution de logiciels et matériels piratés qui permettent à des contenus téléchargés illégalement d’être exécutés« .
Et la société de poursuivre en expliquant que « Nintendo a pris cette décision non seulement pour le bien de l’entreprise, mais aussi dans l’intérêt de ses partenaires qui mobilisent du temps et de l’argent pour concevoir des jeux vidéo sur les systèmes de Nintendo, et de ses clients qui attendent les plus hauts standards de qualité et l’assurance de l’intégrité des produits portant le nom Nintendo« .
Rappelons qu’en France, Nintendo n’a pas encore dit son dernier mot. Si la société a effectivement perdu son procès en première instance, elle a immédiatement fait appel de cette décision. Désormais, la cour d’appel devrait confirmer ou informer le jugement rendu par un tribunal parisien.
À l’époque, Nintendo avait annoncé la couleur dans un communiqué de presse, en s’attaquant à tous les magasins, grossistes et autres sites de e-commerce qui seraient liés d’une façon ou d’une autre aux linkers. L’entreprise avait invoqué la loi DADVSI pour soutenir son bon droit, en affirmant que les linkers contournent les dispositions de la loi interdisant justement la fourniture de moyens de contournement des mesures techniques de protection (MTP, ou DRM en anglais) contre la copie.
Cela s’était alors traduit par la saisie de nombreux appareils à travers une enquête menée aux côtés de Brigade Centrale de Répression es Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA), une branche de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Cependant, le jugement favorable aux détaillants avait contraint les autorités et Nintendo a restitué les linkers.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
