C’est devenu flagrant avec l’affaire Woerth-Bettencourt, le gouvernement et plus largement la classe politique traverse une grave crise de confiance. S’il n’est pas démontré de corruption active, la collusion entre les pouvoirs économiques et les pouvoirs politiques devient cependant de plus en plus ostensible, et de plus en plus insoutenable à mesure que la crise économique rappelle au devoir d’insoupçonnabilité. De toutes les lois votées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi Hadopi fait partie de celles qui ont le plus visiblement dressé les intérêts des puissances industrielles contre les intérêts publics et les valeurs démocratiques. Or en devenant présidente du Conseil d’administration de Studio 37, la filiale de production cinématographique d’Orange, l’ancienne ministre de la culture Christine Albanel ne fait rien pour rétablir la confiance.
En début d’année, lorsqu’elle avait rejoint l’équipe de Stéphane Richard pour devenir la directrice de communication d’Orange, nous avions d’abord pensé qu’il pouvait s’agir d’un délit de prise illégale d’intérêts. En effet, l’article 432-13 du code pénal interdit à un ancien « fonctionnaire ou agent d’une administration publique » de « prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux » dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir certaines formes d’influence dans le cadre de ses fonctions publiques.
Au terme de cet article, aucun haut fonctionnaire du ministère de la Culture et de la Communication qui a eu à traiter de dossiers avec Orange n’aurait pu rejoindre l’opérateur avant au moins trois ans. Sauf à risquer deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Mais Christine Albanel, elle, est au dessus de cette loi.
En effet, comme nous l’avaient indiqué plusieurs lecteurs, un ancien ministre n’est pas considéré par la jurisprudence du Conseil d’Etat comme étant un ancien « fonctionnaire ou agent ». La loi ne concerne pas les membres du gouvernement. Nous sommes donc dans la situation tout à fait particulière d’un supérieur hiérarchique qui n’est pas soumis aux règles d’insoupçonnabilité imposées aux fonctionnaires qu’il avait sous ses ordres.
Ministre, Christine Albanel a fait voter la loi Hadopi qui protège les studios de cinéma, a organisé la nouvelle réglementation sur la chronologie des médias, a défendu la loi sur l’audiovisuel public, était la ministre de tutelle du Centre National de la Cinématographie (CNC) qui accorde les aides à la production… Mais elle prend sans complexe la tête du Conseil d’administration de Studio 37, qui a produit notamment Fatal, Gainsbourg, Welcome, Coluche,…
Ca n’est pas illégal. C’est juste illégitime.
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