La photo de la mère infanticide reprise sur Facebook par l’AFP. Piratage ?

C’est Erwann Gaucher qui pose la question sur son blog dédié au journalisme en ligne : « L’AFP peut-elle vendre des photos récupérées sur Facebook ?« . L’auteur a en effet constaté que la photographie de Dominique Cottrez, la mère des huit enfants retrouvés morts à Vlillers-au-Tertre (Nord), est vendue par l’Agence France Presse dans le cadre d’un kit média qu’elle propose aux rédactions du monde entier. Comme elle l’indique elle-même dans la notice qui accompagne la photo, l’agence l’a trouvée sur le profil Facebook de la mise en examen.

Or l’AFP ne dispose pas des droits sur cette photographie, et encore moins du droit de la vendre. Ce qui peut être gênant pour une agence de presse qui n’a pas hésité par le passé à poursuivre Google en justice parce qu’il reproduisait de simples titres de dépêches sur Google News, avant qu’un accord commercial soit finalement trouvé.

Les conditions d’utilisation de Facebook stipulent que « pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (…) vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook« . Il n’est donc pas question de mettre dans le domaine public les photographies que l’on partage sur Facebook. Le réseau social a certes la possibilité de « sous-licencier » les photos, mais de toute façon « cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte« , ce qui semble avoir été le cas de Dominique Cottrez.

Peut-être l’AFP pourra-t-elle jouer sur l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui autorise « la reproduction (…) d’une œuvre d’art graphique (…) par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation immédiate avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur« . Mais une photo personnelle d’un profil Facebook est-elle une œuvre d’art graphique ?

Lors du tremblement de terre à Haïti en début d’année, l’AFP avait déjà exploité les réseaux sociaux en vendant des photographies trouvées par Twitter, dans une histoire rocambolesque. Les photos avaient été prises par un certain Daniel Morel, qui les avaient envoyées sur Twitpic les avaient fait connaître par Twitter. Un autre internaute, Lisandro Suero, avait alors copié les images sur son propre compte Twitpic et annoncé sur Twitter qu’elles étaient disponibles à qui voulait en obtenir licence. L’AFP avait alors pris les photos, les avait envoyées à Getty Images (partenaire de l’AFP) pour les distribuer, et les avait créditées comme AFP/Getty/Suero. Daniel Morel s’était alors fâché, avait demandé dédommagement, mais l’AFP a poursuivi Morel pour faire reconnaître sa bonne foi. Dans une interprétation clairement erronée, l’agence prétendait que les conditions d’utilisation de Twitter – relativement similaires à celles de Facebook – l’autorisaient à reprendre les photos. Ca n’était clairement pas le cas, et Twitter n’avait de toute façon rien à voir dans l’histoire puisque les photos étaient hébergées par Twitpic, qui est une entité bien distincte de Twitter.