L’année dernière, Oracle rachetait Sun Microsystems pour un montant de 7,4 milliards de dollars. À l’époque, les débats tournaient principalement autour de l’avenir de MySQL, un système de gestion de base de données (SGBD) particulièrement populaire dans la mesure où il propose une licence libre d’utilisation. Or de son côté, Oracle possédait déjà son propre SGBD, Oracle Database.
Plusieurs voix s’étaient élevées contre cette acquisition, dont celle de Richard Stallman. Même la Commission européenne avait réfléchi aux conséquences éventuelles d’une telle opération sur le marché des bases de données. L’affaire avait même été à l’origine d’une petite passe d’arme transatlantique entre le Département américain de la Justice et la Commission. Mais au final, les deux organisations validèrent ce rachat.
Mais si la question de la pérennité de MySQL face à Oracle Database s’est posée à raison lors de cette opération (une question qui se pose toujours, par ailleurs), d’autres technologies mises au point ou rachetées par Sun Microsystems furent également concernées. C’est le cas de la technologie Java, développée par l’entreprise en 1995 et depuis utilisée par de nombreux développeurs et une pléthore de sociétés, comme Google pour le système Android.
Or, cette utilisation ne semble pas convenir à Oracle. Maintenant que l’entreprise a racheté Sun Microsystems, elle s’attend tout naturellement à récupérer les brevets des technologies mises au point par son ancien rival. Cela va donc de MySQL à Java. Et puisque Google rencontre un succès très important avec Android, peut-être est-il temps de porter plainte contre le moteur de recherche sur le terrain des brevets.
Dans un communiqué de presse relayé par Ars Technica, l’entreprise considère « qu’en développant Android, Google a sciemment violé, et à plusieurs reprises, la propriété intellectuelle d’Oracle« . L’objectif de cette plainte, déposée devant un tribunal américain, est donc de remédier à cette infraction, annonce Oracle.
Mais Oracle peut-il déposer une telle plainte ? Avant son rachat en 2009, Sun Microsystems avait modifié la licence de sa plate-forme Java. Auparavant propriétaire, cette technologie est depuis 2006 sous licence GNU General Public License (GPL). La Free Software Foundation avait d’ailleurs publié un communiqué enthousiaste à l’époque.
Pour l’heure, Google n’a pas commenté cette plainte. Mais dans la mesure où Sun Microsystems a modifié la licence de cette technologie il y a plusieurs années, l’action est-elle fondée ? Pour la firme de Mountain View, le piège réside sur la distinction entre la propriété intellectuelle et les brevets. Si le changement de licence s’applique bien à la propriété intellectuelle de cette technologie, il en est autrement pour les brevets Java.
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