La neutralité du net à l’épreuve des nouveaux forfaits d’Universal Mobile

Jusqu’à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l’Internet fixe. Pourtant, l’enjeu de la « net neutrality » se pose également pour l’Internet mobile, mais d’une façon différente. Cet enjeu est d’autant plus important et urgent que le nombre de personnes accédant à Internet via un accès mobile augmente rapidement.

En France, les premiers coups de canif ont été portés par Orange, à travers son offre M6 Mobile. Dans le cadre de ses forfaits bloqués, l’opérateur proposait de payer un euro de plus par mois pour accéder à deux uniques sites web : Facebook et Twitter. Depuis, M6 Mobile by Orange a déplacé l’offre dans une « °dition Spéciale » à 24,99 euros par mois (avec engagement de 24 mois et forfait bloqué 1h30), en rajoutant MySpace à la liste des sites autorisés.

Dans les petites lignes des mentions légales, M6 Mobile explique que ce service intègre « la connexion et la navigation exclusivement depuis un terminal mobile sur les sites Facebook, Twitter et MySpace, hors trafic résultant des applications pour mobiles, hors applications et versions de sites pour iPhone et hors liens dits « externes » mentionnés sur les sites communautaires accessibles depuis le mobile« .

Or, l’un de nos lecteurs fait remarquer qu’Universal Mobile, un opérateur issu du partenariat entre Universal Music et Bouygues Télécom, prend le même chemin que M6 Mobile. Selon une information de Clubic, l’opérateur doit dévoiler le 23 août prochain ses nouveaux forfaits bloqués. Selon le graphique, Universal Mobile va introduire un nouveau forfait se présentant ainsi :

Pour 19,99 euros par mois, Universal Mobile propose une heure de communication, les SMS illimités ’24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), l’accès à Windows Live Messenger mais également un accès en illimité à deux réseaux sociaux : Facebook et Twitter. Si le détail de l’offre n’est pas connu, on imagine que des restrictions semblables au forfait de M6 Mobile vont être mises en place.

L’apparition de cette nouvelle offre repose donc la question de la neutralité des réseaux sur l’Internet mobile. Lors du colloque que la neutralité du net organisé le 13 avril par l’ARCEP, un consensus s’était dégagé sur le fait que la situation sur l’Internet mobile n’était pas exactement la même que sur l’Internet fixe. En effet, si les tuyaux des FAI peuvent toujours être agrandis, les opérateurs mobiles doivent composer avec des ressources limitées.

Cependant, une situation différente n’implique pas mécaniquement un piétinement du principe de la neutralité des réseaux. Certes, la rareté des ondes radiophoniques demande une certaine gestion de la part des opérateurs. Cette limitation n’a pas cours sur l’Internet fixe.

Comme nous l’écrivions alors, si les abonnements illimités de l’Internet mobile doivent conduire à une remise en cause de la neutralité du net pour assurer tel ou tel service, alors il faut remettre en question le principe des abonnements illimités et augmenter la facturation du service rendu. C’était notamment la position de Benjamin Bayart, président de FDN, qui rappelait lors du colloque que si « quelque chose coûte cher à produire, ça doit coûter cher à vendre« .