Selon toutes vraisemblances, le recours déposé en urgence par FDN au Conseil d’Etat pour demander la suspension de la mise en œuvre de la riposte graduée devrait être examiné avant l’envoi des premiers e-mails. Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n’a pas l’intention de précipiter l’envoi des premiers e-mails, alors que l’audience de référé est programmée le 8 septembre prochain.
On pouvait en effet craindre que l’Hadopi décide de se prêter à une course contre la montre, pour que l’envoi massif des premiers courriels soit médiatisé avant que la procédure soit peut-être jugée illicite par la juridiction administrative. Or une source proche du dossier nous a assuré que bien que l’envoi soit dit « imminent » par la haute autorité, aucune date n’avait encore été cochée sur le calendrier. Sans présager du résultat de l’audience, l’Hadopi se veut confiante sur son issue, et préfère prendre son temps. La Commission de protection des droits (CPD) devra envoyer les premiers mails avant la fin septembre si elle souhaite donner suite aux premières saisines reçues cet été, mais elle peut très bien décider de les passer au broyeur – ce qui serait cependant très mal perçu par les ayants droit, qui payent cher la collecte des adresses IP.
L’information est confortée par celles de PC Inpact, qui indique ce jeudi 2 septembre qu’aucune demande d’identification n’a encore été transmise aux FAI. Or selon le décret relatif à la procédure devant l’Hadopi, les opérateurs disposent de huit jours pour répondre aux sollicitations et transmettre les noms de leurs abonnés suspectés.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
