Très peu connue du grand public, la CSDEM n’en est pas moins une institution charnière de la filière musicale française. C’est elle qui négocie les droits d’utilisation du répertoire de ses 70 éditeurs membres, pour des supports aussi variés que les chansons karaoké, les fichiers MIDI, ou… les sites Internet. Ce mois-ci, la chambre a donc contacté « de nombreux sites Internet français diffusant des paroles, partitions et/ou traductions d’œuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit ni par conséquent paiement des droits d’auteur« .
Parmi ces sites (une trentaine selon la chambre) : Paroles.net, Lexode.com, laCoccinelle.net, Fandemusique.com, BestOfParoles.com, BestOfSongs.com et GreatSong.net.
« Ces 70 editeurs me somment de retirer toutes paroles de chansons et de tous les recontacter pour ‘regulariser ma situation’, sans quoi je pourrais me voir poursuivi et ils demanderaient 300.000 euros et 3 ans de prison« , nous explique ainsi Arnaud Vuillaume, responsable de Fandemusique.com.
La chambre explique de son côté que « cette action fait suite notamment aux engagements pris par la CSDEM en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle lors de la signature de la Charte du 28 juillet 2004 » pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique « « .
Frapper d’abord, négocier ensuite
Dans ses attributions, la CSDEM peut agir au nom de tous ses membres à la demande d’un seul d’entre eux et peut même se saisir d’elle-même si elle estime qu’il en va de l’intérêt des éditeurs qu’elle regroupe. Et l’initiative de la chambre ne plaît pas à tous ces éditeurs de musique. « La lettre du CSDEM c’est un peu un char d’assault contre des gamins qui jouent au ballon« , commente sous couvert d’anonymat le responsable de l’un d’entre eux.
Les sites qui diffusent des paroles, dans leur ensemble, sont prêts à négocier un accord avec la chambre pour continuer leurs activités. « Plusieurs sites d’importance parmi lesquels www.paroles.net, www.bestofparoles.com ou encore www.lacoccinelle.net ont d’ores et déjà suspendu la mise en ligne des textes et/ou fait part de leur volonté de rechercher des accords avec les éditeurs de musique concernés« , indique la CSDEM. De son côté, Arnaud Vuillaume espère que les sites comme le sien parviendront à négocier « des forfaits en fonction de leur trafic à la manière de ce qui existe pour les radio web« .
En juin 2002, la CSDEM avait déjà obtenu la fermeture de Miditext.com. Visiblement, aucune solution n’a été trouvée depuis pour faciliter le développement de ces sites très prisés des internautes, et ce sont les sites actuels qui en pâtissent. Ceux contactés à partir de la semaine dernière ont 15 jours pour se manifester auprès des éditeurs afin de trouver un accord.
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