Jeudi, le président de la République mettait un terme aux tergiversations autour du dossier de la TVA sur les offres triple-play. Les abonnements à Internet seront intégralement soumis à la TVA complète de 19,6 %, ce qui entrainera une augmentation de la facture d’environ deux euros. Mesure impopulaire, le gouvernement s’est alors déchargé de sa responsabilité en pointant du doigt la Commission européenne.
« Bruxelles est venu mettre son nez là-dedans et nous a dit : vous êtes en train de réaliser une opération de réduction de TVA dans un domaine qui n’est pas autorisé, merci de bien vouloir relever votre taux » avait expliqué Christine Lagarde, ministre de l’Economie, au micro de Radio Classique. Une accusation un peu rapide, dans la mesure où la Commission européenne contestait surtout l’application de deux taux différents sur une même facture.
Interrogée par l’AFP sur ce dossier, la Commission européenne s’est défendue d’avoir poussé le gouvernement français à relever le taux de la TVA à 19,6 % sur les abonnements triple-play. « La Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA » sur les offres « triple play« . Si le taux de TVA pour Internet et le téléphone « doit être au taux normal de 19,6%« , celui au taux « réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre« .
Dans cette affaire, la solution la plus adaptée serait de forcer les fournisseurs d’accès à Internet à produire deux factures séparées au consommateur. L’une concernerait à l’Internet « nu » (sans aucun service additionnel) tandis que l’autre serait destinée aux services audiovisuels de l’abonnement triple-play. Mais cette double facture se heurte à la stratégie commerciale des opérateurs français, qui n’ont aucun intérêt à dissocier les deux TVA.
De son côté, l’Autorité des télécoms a invité les fournisseurs d’accès à la modération. « Les opérateurs feront ce qu’ils veulent, mais leur intérêt n’est pas de faire flamber les prix. Et nous leur conseillons de rester raisonnables » a commenté Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep, dans des propos repris par l’agence de presse.
« Si un opérateur augmente ses tarifs, il risque de perdre des clients » a-t-il poursuivi. Cependant, « la concurrence en France devrait éviter un dérapage des prix. Il n’y aura pas d’effets sur les parts de marché et pas de changement sur le plan de la situation concurrentielle » a-t-il analysé.
La barre symbolique des abonnements à moins de 30 euros a été fixée il y a huit ans, grâce à la politique commerciale agressive de Free. L’opérateur fut en effet le premier à proposer des abonnements à 29,90 euros par mois. C’est également lui qui, en mars dernier, a prédit une hausse prochaine d’environ 5 euros des forfaits à Internet.
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