Le piratage de logiciels coûterait jusqu’à 3,4 milliards d’euros au fisc… qu’ils disent

Il ne faut pas avoir peur du ridicule. Le Parisien publie aujourd’hui les résultats d’une étude réalisée par le cabinet IDC pour le compte de la Business Software Alliance (BSA), qui réunit notamment Microsoft, Adobe, Symantec, Cisco, McAfee,… Elle « démontre qu’en réduisant de seulement 10% l’usage de logiciels sans licence, chez les particuliers et dans les entreprises, les pouvoirs publics permettraient la création en France, d’ici à 2013, de 14 600 emplois dans les technologies de pointe« . Mieux encore, en période de disette budgétaire et de chasse aux niches fiscales, l’étude assure la main sur le coeur qu’un tel recul créerait des recettes fiscales de 2,4 milliards d’euros pour l’Etat français, grâce à une injection de 6,5 milliards d’euros dans l’économie.

Déjà en 2008, comme elle le rappelait dans un communiqué du mois de mai dernier, la BSA avait commandé au même cabinet IDC un rapport qui concluait que « en France, une diminution du taux de piratage de dix points sur quatre ans pourrait contribuer à générer 14 465 nouveaux emplois et contribuer à l’économie française à hauteur de 8 907 millions de dollars« . On ne peut pas leur nier une certaine constance, ou une certaine paresse. Entre 2008 et 2009, le piratage de logiciels n’aurait diminué en France que de 1 %.

L’étude, dont le Parisien de détaille pas la méthodologie puisqu’il en livre simplement les conclusions, est de la même espèce que celle de Tera Consultants, qui avait conclu que le piratage allait faire 1,2 million de chômeurs en Europe d’ici 2015. La méthodologie était d’une impressionnante mauvaise foi, allant jusqu’à faire entrer les transporteurs de marchandises dans les industries créatives touchées par la contrefaçon.

Surtout, ces études commandées par les lobbys industriels considèrent systématiquement qu’un logiciel piraté est un logiciel qui aurait été sinon acheté, alors qu’il aurait pu ne pas être installé, ou être remplacé par un équivalent gratuit voire libre. Ce qui change fondamentalement le calcul.

« Une seconde projection montre qu’un recul de 10% obtenu en deux ans augmenterait encore les investissements et rentrées fiscales de 37%. Soit pour les caisses de l’Etat 3,4 milliards d’euros de plus au bout des quatre ans« , ajoute le journal.

Mais l’impact fiscal est loin d’être aussi évident et mécanique. Ce qu’une entreprise française économise en piratant un logiciel, elle le paye en impôt sur les sociétés ou sous d’autres formes d’investissements qui seront, in fine, soumis à imposition en France. Il n’est même peut-être pas totalement absurde de penser que le piratage favorise dans une certaine mesure les rentrées fiscales, puisque les particuliers et les PME payent leurs impôts en France, alors que les grandes sociétés représentées par la BSA sont domiciliées à l’étranger, ou bénéficient en France de montages juridiques facilitant leur évasion fiscale.

Jean-Sébastien Mariez, le porte-parole de BSA France, explique au Parisien que ce type de rapport doit « montrer au gouvernement quel serait l’impact si on accentuait la lutte contre la contrefaçon« , et l’inciter à mettre en place « une politique de répression rigoureuse« . Plus les chiffres sont impressionnants, plus le message a de chance d’interpeller son destinataire.

Ils sont aussi repris en boucle et sans distance, parfois au sommet du pouvoir, comme arguments d’autorité. Le Commissaire européen Michel Barnier n’avait ainsi pas hésité à citer les conclusions alarmistes de l’étude de Tera Consultants dans une intervention officielle, sans dire la source ni émettre la moindre réserve.