Ce n’est pour l’instant qu’une proposition de loi, mais elle illustre à merveille la nouvelle politique du gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. Lundi, plusieurs sénateurs américains ont proposé une nouvelle législation (.pdf) en matière de propriété intellectuelle sur Internet. Intitulée « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act », cette proposition de loi veut offrir de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice.
Concrètement, cette loi permettrait aux autorités américaines, sous l’impulsion des ayants droit locaux, d’obtenir la fermeture des sites web considérés comme illicites selon la loi américaine. Avec ces nouvelles prérogatives, le procureur général pourrait s’attaquer aux sites localisés aux États-Unis ou à l’étranger. Plus exactement, le texte fournit un angle d’attaque en s’en prenant aux noms de domaine de ces sites web.
Si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré aux États-Unis, le Département de la Justice pourrait déposer une plainte auprès des tribunaux américains pour faire constater la nature illicite de son contenu. Si la démarche du Département de la Justice est validée, alors celui-ci pourrait exiger du bureau d’enregistrement (registrar) la fermeture du nom de domaine.
En revanche, si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré à l’étranger, le Département de la Justice aurait une autre corde à son arc. Si la loi « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act » passe, les services du procureur général des États-Unis pourraient soit demander aux fournisseurs d’accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés, soit mettre la pression sur les services de paiement en ligne ou sur les annonceurs.
Une telle proposition, si elle était adoptée par le législateur américain, pourrait potentiellement s’attaquer à des sites étrangers comme The Pirate Bay. Ce dernier, malgré les efforts des ayants droit et de la diplomatie américaine pour le mettre définitivement hors-ligne, est parvenu à chaque fois à se glisser entre les mailles du filet. Il y a deux ans, le site était devenu un tel enjeu pour le Département d’État qu’il a failli empoisonner les relations des USA avec la Suède.
« Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, Internet est devenu le ciment du commerce international – connectant les consommateurs à un large panel de produits et de service à travers le monde. Mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant le vol de centaines de millions de dollars de la propriété intellectuelle américaine« , a expliqué Orrin Hatch, l’un des sénateurs à l’origine de ce texte.
Cet été, le vice-président Joe Biden avait présidé une conférence à la Maison Blanche sur le piratage en ligne. À cette occasion, Joe Biden a présenté son Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. « Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie » avait-il expliqué, avant d’estimer que le piratage était un « vol pur et simple« .
( photo : BY )
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