Au début de l’année, nous avions vu comment un amendement à la loi Loppsi proposé par Brice Hortefeux visait à imposer aux communes l’installation de solutions de vidéosurveillance. Il donnait aux préfets le pouvoir de faire réaliser des études de sécurité sur les besoins en matière de « vidéoprotection », et de faire installer de force les caméras lorsque ces études concluaient qu’elles étaient nécessaires. Devant l’hostilité parlementaire, l’amendement avait été retiré par le gouvernement.
Pour mieux sauter ? Une proposition de loi déposée discrètement le 16 septembre remet le couvert, de manière encore plus directe. Elle est signée des députés UMP Christian Vanneste, Olivier Dassault, Jean-Marc Mesne, Bruno Sandras et André Wojciechowski. Le texte dit en son article 3 que les communes de plus de 3500 habitants sont « dans l’obligation d’installer des systèmes de vidéoprotection« , sous peine de payer une amende dont le montant sera « fonction de leur taille et du taux de délinquance sur leur territoire« .
Les maires seraient par ailleurs tenus de fournir aux préfets un inventaire annuel des caméras installées. Pour aider les communes, l’Etat pourrait mettre la main au portefeuilles. Mais l’article 2 du projet de loi conditionne ses aides « à la mise en place au sein des communes d’une politique de travaux d’intérêt général » à l’égard des délinquants.
Enfin, l’article 6 donne aux départements et régions le pouvoir de se substituer aux maires les plus récalcitrants.
Pour justifier leur proposition, les députés se fondent sur un rapport de de 2009 de l’inspection générale de l’administration qui concluait que « l’impact le plus significatif (de la vidéosurveillance) concerne les agressions contre les personnes, pour lesquelles la progression a été mieux contenue dans les villes équipées de vidéoprotection« . Mais le rapport avait été très fortement critiqué, tant dans sa méthode que dans ses conclusions.
« À l’évidence, ce type de rapport laisse de marbre certaines municipalités qui, brandissant l’épouvantail » sécuritaire « , sont réfractaires aux caméras« , écrivent les députés UMP. Dans un amalgame pour le moins curieux, ils jugent « cocasse d’entendre certains élus qui ont mis en place l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et celle de réaliser des aires d’accueil pour les gens du voyage dans les communes de plus de 5 000, se révolter à l’idée que l’on puisse imposer aux communes de participer à l’effort de lutte contre l’insécurité« .
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