C’est encore plus que ce qui avait été annoncé par le député et membre du Collège de l’Hadopi, Frank Riester. Le ministère de la Culture a dévoilé son budget pour l’année prochaine, et annonce que la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet sera dotée d’un crédit de 12 millions d’euros, et non 10 millions comme l’avait annoncé l’ancien rapporteur des lois Hadopi à l’Assemblée Nationale. L’autorité administrative va ainsi bénéficier d’un budget extrêmement proche de celui de la CNIL, qui dispose pourtant du triple d’agents et d’une action largement moins automatisée. L’Hadopi prévoit en effet une cinquantaine de fonctionnaires et contractuels, alors la CNIL compte 140 agents.
« La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), après sa mise en place effective en 2010, bénéficie en 2011 d’une subvention de 12 Millions d’euros« , explique la plaquette du ministère de la Culture. « Celle-ci constitue la totalité du budget de la nouvelle autorité indépendante. Elle permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites« .
On notera par ailleurs que le ministère de la Culture évoque la mise en place de la Carte Musique Jeune comme l’une des préconisations du rapport Zelnik que le gouvernement souhaite mettre en œuvre « en 2011 », mais sans que le budget consacré soit explicité. Aux dernières nouvelles, sa mise en place devait coûter 25 millions d’euros par an pendant 3 ans, soit 75 millions d’euros au total.
Dans sa globalité, le budget du ministère de la Culture augmente en 2011 de 2,1 % à près de 7,5 milliards d’euros.
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