Hadopi : les oeuvres ne seront communiquées que par courrier (MAJ)

Mise à jour 2 : L’Hadopi a clarifié la procédure après la publication de notre article. Les demandes de communication des œuvres pourront bien se faire également par téléphone. En revanche, la Haute Autorité ne répondra à ces demandes que par courrier simple adressé à l’adresse postale correspondant à celle de l’abonnement à Internet.

Mise à jour 1 : La Hadopi nous a confirmé que seule la voie écrite et postale sera offerte pour obtenir le détail des œuvres piratées. « Nous tenons à nous assurer que la personne qui demande ces informations est bien le destinataire de la recommandation », nous explique-t-on. Elle juge en outre ne pas faire entorse à la loi, puisque les abonnés appelant au centre d’appel seront conduits vers le formulaire disponible en ligne.

Même si le site Internet officiel de la Haute Autorité n’a toujours pas été lancé, les premières images des pages du site Hadopi.fr nous sont parvenues mercredi. Elles permettent enfin d’en connaître le contenu, et de se prêter au jeu des premières analyses. Elles réservent, surtout, une première surprise.

L’Hadopi a prévu une page permettant aux abonnés de vérifier par une série de questions que le courriel qu’ils ont reçu est bien une recommandation émanant de la Haute Autorité (et non un phishing). Cette page permet en outre de télécharger un formulaire « pour faire valoir des observations, ou obtenir le détail des œuvres« . Jusque là, rien que de très normal. Cependant, le texte nous apprend que le formulaire doit obligatoirement être renvoyé « par voie postale« , comme au siècle dernier.

Il ne sera pas possible d’envoyer ses observations ou questions par voie électronique. Nous n’avons pas réussi à joindre l’Hadopi ce jeudi matin pour savoir si le centre d’appel de l’Hadopi sera bien en mesure, comme c’est en principe prévu, de communiquer aux abonnés la liste des œuvres piratées depuis leur accès.

Lors des débats parlementaires, le gouvernement avait refusé que les noms des œuvres piratées depuis l’accès à Internet de l’abonné averti lui soient communiqués d’office, jugeant que ça pourrait porter atteinte au respect de la vie privée des téléchargeurs (sic). L’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle impose donc que les recommandations envoyées aux abonnés « indiquent les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où leur destinataire peut adresser, s’il le souhaite, des observations à la commission de protection des droits et obtenir, s’il en formule la demande expresse, des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui lui est reproché« .

Pour expliquer que seule la voie postale soit ouverte, le site de l’Hadopi explique que « pour des raisons de protection des données à caractère personnel, il n’a pas été possible de prévoir un formulaire en ligne dès l’ouverture du site« . « Un tel formulaire sera disponible dès que possible, en fonction des contraintes de délais nécessaires à l’encadrement du traitement automatisé de données à caractère personnel« , ajoute-t-il, dans un langage diplomatique qui veut dire que l’on n’est pas prêt de voir le formulaire électronique.

C’est donc encore une fois le respect de la vie privée qui est mis en avant pour justifier toutes les peines qu’aura l’abonné à savoir précisément ce pour quoi il fait l’objet d’une recommandation. On ne s’y prendrait pas autrement si l’on souhaitait décourager les abonnés de s’intéresser de trop près aux procès-verbaux établis d’après les relevés de TMG, qui n’a fait l’objet d’aucun contrôle indépendant.