ACTA : des négociations « presque » achevées ?

Ce devait en principe être le dernier round de négociation avant la signature par les gouvernements, et la ratification du texte par les parlementaires. Mais au terme de la 11ème rencontre des négociateurs à Tokyo, le mystère reste entier sur l’état des discussions de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). En effet, comme le note Astrid Girardeau, un premier communiqué relayé par l’agence Reuters a d’abord fait croire vendredi à la conclusion d’un accord, avant qu’une nouvelle dépêche vienne préciser samedi que seul un « accord de principe » avait été trouvé. En clair, les diplomates se sont mis d’accord pour se mettre d’accord.

Les négociateurs assurent que « presque toutes les parties » sont sur la même longueur d’onde, y compris « sur les questions les plus difficiles« . La bataille du camembert a-t-elle donc été résolue ? Pas sûr. Dans un communiqué, la Quadrature du Net note que de simples « progrès sur tous les sujets » ont été reconnus par les négociateurs, mais que le champ d’application de l’ACTA reste encore un sujet sensible. Alors que l’Union Européenne souhaite que l’Accord protège y compris les indications géographiques (les fameuses « Appellations d’Origine Contrôlée ») et les dessins de mode, les Etats-Unis s’y opposent toujours.

« Le but de l’annonce prématurée de la conclusion de l’accord est bien sûr de créer l’impression que l’ACTA est finalisé, que les Parlements n’auront d’autre choix que de l’accepter sans pouvoir le modifier« , analyse la Quadrature du Net.

Dans un communiqué commun publié à l’issue de Tokyo, les négociateurs ont assuré avoir « résolu de manière constructive presque tous les points substantiels« , et s’être « mis d’accord pour travailler rapidement à la résolution des quelques points de divergences peu nombreux » qu’il reste, mais sans préciser lesquels. Il n’a pas non plus été annoncé de date pour la publication du texte issu des discussions japonaises.

« Nous avons fait une grande partie du chemin mais nous devons encore nous mettre d’accord sur quelques points restants, sans lesquels il n’y aura pas d’accord« , a indiqué à Reuters un négociateur européen. Or c’était déjà la menace formulée par la Commission avant de s’envoler vers Tokyo.

L’agence de presse ajoute que la Chine et plus globalement l’Asie, ainsi qu’une partie du Moyen Orient, pourraient être invités à signer l’accord qu’ils n’ont pas pu négocier. On peut imaginer qu’il y seront incités par une série d’avantages commerciaux consentis aux Etats ayant ratifié l’ACTA, comme nous l’avions expliqué lors de notre tout premier article sur l’ACTA en 2008.