Début octobre, le dernier round de négociation sur l’ACTA s’achevait au Japon. À cette occasion, une version quasi-définitive de l’accord commercial anti-contrefaçon a été diffusée par la députée européenne Sandrine Bélier. Malgré la présence de quelques divergences restantes, les différents pays invités autour de la table sont donc parvenus à atteindre un relatif consensus. Non sans avoir atténué en partie le chapitre consacré à Internet.
Un consensus qui est loin d’être partagé par les autres pays du monde. Sur le papier, la quasi-totalité des pays ayant participé à l’élaboration de cet accord commercial anti-contrefaçon appartient au bloc occidental. Seuls les Emirats arabes unis, le Maroc et la Jordanie ont vraiment donné une touche multilatérale à un texte cherchant avant tout à préserver les intérêts du Nord.
Cette situation agace bien évidemment les principaux pays émergents. Début juin, une source gouvernementale indienne avait prévenu, sous couvert d’anonymat, que son pays allait « organiser des discussions avec des pays qui pensent comme nous« . « Nous pourrions nous opposer conjointement et individuellement à une proposition de l’ACTA, en organisant des discussions avec les pays impliqués » avait-elle poursuivi. Une démarche soutenue par la Chine.
Il semble désormais évident que les pays du BRIC (acronyme désignant le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine) vont tôt ou tard s’opposer aux vues de l’ACTA. En effet, Mike Masnick a remarqué que les opposants au projet de traité international comptent désormais un membre de plus : le Brésil. D’après un officiel brésilien, cet accord est considéré comme illégitime et négocié par un groupe restreint sans tenir compte de toutes les parties.
Grâce à une économie en plein essor, l’Inde, la Chine et le Brésil ont gagné un poids considérable au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Or, ces trois pays sont loin de partager les vues des pays occidentaux en matière de propriété intellectuelle et de brevets. Pour eux, ces dispositifs handicapent la montée en puissance de leur économie. Ils sont donc partisans d’un assouplissement des droits de propriété intellectuelle.
Mécaniquement, le poids gagné par ces trois pays au sein de l’OMPI et de l’OMC se traduit par une perte d’influence pour les pays cherchant à renforcer encore et toujours les dispositifs de protection de la proprité intellectuelle. Une mission difficile à réaliser au sein de ces deux instances, au regard de la résistance de l’Inde, de la Chine et du Brésil. Pour s’en sortir, la quarantaine de pays a choisi de négocier en dehors de toute instance multilatérale.
Reste désormais à savoir si les pays du Nord, notamment l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, parviendront imposer leurs vues au pays du Sud, principalement représentés par ces trois superpuissances en devenir. Seront-ils placés devant le fait accompli, les obligeant à accepter l’ACTA ? Ou le poids politique de l’Inde, de la Chine et du Brésil conduira à un conflit Nord / Sud ?
( illustration : BY )
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