Alors que se prépare la libéralisation du marché des pharmacies en ligne, la ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot a ajouté une nouvelle pierre à la médecine à distance, dans le but de faciliter l’accès aux soins en zone rurale. Prévu par la loi de juillet 2009 sur la réforme de l’hôpital et de l’accès aux soins des patients, le décret relatif à la télémédecine a été publié au Journal Officiel. Il autorise notamment les consultations médicales pratiquées via Internet, dans des conditions qui garantissent :
- L’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
- L’identification du patient ;
- L’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
Outre les consultations, éventuellement assistées sur place d’un professionnel de santé (infirmier) ou d’un psychologue, le décret autorise les sollicitations d’expertise de médecins, la surveillance médicale à distance, la téléassistance médicale (un médecin qui doit assister un infirmier), et l’aide médicale d’urgence.
Les prestations seront remboursées sous certaines conditions (notamment de densité des médecins dans la région du patient) par la sécurité sociale, et les médecins pourront même délivrer des ordonnances. En pratique, « le patient se connectera sur un site Internet médical spécialisé, par e-mail ou par webcam. Le médecin établira alors son diagnostic, et lui répondra par le même moyen. L’ordonnance sera ensuite expédiée par e-mail, à son attention ou à celle du pharmacien« , explique Le Parisien.
Le décret est en principe d’application immédiate, mais ne devrait être mis en pratique que l’an prochain, le temps que les différentes autorisations soient délivrées aux professionnels. En tout état de cause, seuls les médecins qui peuvent exercer en France auront l’autorisation de pratiquer la télémédecine.
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