ACTA : plus de 70 professeurs de Droit fustigent Obama

Alors que la rumeur selon laquelle les Etats-Unis songeraient à abandonner l’ACTA n’a pas été suivie d’effet, plus de 70 professeurs de Droit d’universités américaines ont publié jeudi une lettre ouverte à l’attention du Président Barack Obama. Ils l’accusent d’avoir fait avec les négociations sur l’accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA) l’exact contraire de ce qu’il avait promis pendant la campagne électorale, en particulier en matière d’ouverture et de transparence des processus législatifs.

« Nous vous écrivons pour exprimer notre grave inquiétude face au fait que votre Administration négocie un accord international sur la propriété intellectuelle à la portée importante derrière le voile du secret, avec peu de possibilités pour le public de faire entendre son point de vue, et avec la participation active d’intérêts particuliers qui ont tout à gagner à de nouvelles règles internationales restrictives qui pourraient porter préjudice à l’intérêt public« , écrivent les universitaires.

« Votre Administration a promis de changer la façon dont Washington fonctionne. Vous avez promis d’apporter plus de transparence et d’honnêteté dans nos politiques publiques et nos lois (…). Vous avez promis qu’à chaque fois que ça serait possible, les décisions importantes de politique publique seraient prises à la vue du public, et pas comme le résultat d’accords secrets d’intérêts particuliers cachés au peuple américain. La négociation de l’ACTA par votre Administration a été menée à l’opposé de chacune de ces promesses« .

Outre les négociations conduites de manière confidentielle, contre l’avis de le plupart des autres pays négociateurs, les professeurs de Droit reprochent au texte de chercher à contourner le pouvoir confié au Congrès en matière de législation sur la propriété intellectuelle, ce qui ferait courir à l’ACTA le risque de l’inconstitutionnalité.

Sur le fond, ils notent aussi une série de mensonges sur le contenu du traité, en expliquant qu’il crée bien du Droit nouveau, contrairement à ce qu’avaient dit les négociateurs qui ont toujours juré qu’il s’agissait uniquement de définir les modalités d’application du droit existant. Ils reprochent au texte d’interférer avec les « droits et libertés fondamentales », de permettre effectivement la saisie de médicaments génériques aux frontières, ou encore de laisser le champ libre à la riposte graduée par l’appel à encourager des « efforts de coopération » entre les FAI et les ayants droit.

Plus original, ils reprochent au texte de masquer son vrai dessein. Alors qu’il est intitulé « Accord de Commerce Anti-Contrefaçon », ils estiment que l’accord « n’a pas grand chose à voir avec la contrefaçon ou le contrôle du commerce international de biens contrefaits« . En fait, analysent les universitaires, l’accord viserait à modifier les « règles internationales de commerce d’une grande variété de biens immatériels, qu’ils soient contrefaits ou non« .

Ils demandent ainsi à Barack Obama, dont le vice-président Joe Biden fut très proche des lobbys d’Hollywood, de refuser de signer l’ACTA tant qu’une vraie consultation publique n’aura pas été organisée. Ils souhaitent aussi que le texte soit modifié pour que le Comité ACTA créé pour réguler l’application du traité et son évolution soit lui-même plus transparent et participatif.