L’un des enjeux de la lutte contre un droit d’auteur trop oppressant sur Internet est d’éviter que les intermédiaires techniques ne soient contraints de se faire juges à la place des juges, pour éviter une responsabilité juridique trop lourde. Si l’on voit que certains hébergeurs comme Overblog veillent au respect de la liberté d’expression et combattent les demandes de retrait de contenus qu’ils estiment abusifs, ça n’est pas le cas de tous les acteurs. Et ça n’est notamment pas toujours le cas de Google, qui a le retrait facile dès qu’une plainte est reçue concernant un contenu. Il la considère légitime par défaut.
Le blog de Framasoft raconte ainsi qu’une vidéo extraite des débats de l’Assemblée Nationale et publiée par La Quadrature du Net avait été retirée de YouTube. Etonnant, alors que les débats parlementaires sont du domaine public et peuvent être librement reproduits. Plus étonnant encore, cette vidéo qui montre le fameux « coup du rideau » qui a permis aux députés de l’opposition de faire rejeter la loi Hadopi le 9 avril 2009 en première lecture, aurait été retirée à la demande de TF1. Ou plus exactement par « lgl_tf1 ».
« TF1 a tenté et a réussi à faire censurer la vidéo, peu importe combien de temps, et ce sans rien risquer« , s’énerve l’auteur, qui raconte qu’il a pu faire rétablir la vidéo après avoir prévenu YouTube.
Mais la demande n’émanait pas de la première chaîne. Contactée par Numerama, pour savoir si le pseudonyme « lgl_tf1 » avec lequel la demande de retrait de contenu avait été faite correspondait bien à son service juridique (« legal TF1 »), la chaîne est sans équivoque.
« Il ne s’agit pas du service juridique de TF1. Il s’agit juste d’un pseudo qui utilise le terme « tf1 », qui a du signalé une vidéo via le formulaire en ligne« , prévient-elle. « TF1 envoie bien périodiquement des notifications par lettre recommandée avec accusé de réception à YouTube en vue de faire retirer des contenus sur lesquels nous avons des droits« , mais « lorsqu’une vidéo est supprimée à la demande d’une société du Groupe le message mis en en ligne par YouTube est du type » Cette vidéo n’est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d’auteurs soumise par TF1 « . »
La chaîne précise qu’elle a « déjà rencontré ce type de problématique« , lorsqu’il « y a plusieurs mois le producteur d’un clip était persuadé que TF1 avait fait supprimer sa vidéo« , parce qu’elle avait été retirée à la demande de lgl_tf1. « Nous lui avions expliqué que nous n’étions pour rien dans cette affaire et l’avions invité à se rapprocher de YouTube« , ajoute la filiale du groupe Bouygues.
Lorsque l’on recherche sur Google, on trouve plusieurs témoignages de retraits abusifs de vidéos par lgl_tf1, depuis déjà plusieurs années. Une pratique d’autant plus étrange qu’elle ne paraît avoir aucune cohérence.
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