Le Sénateur Philippe Marini, qui a déjà proposé d’ajouter les ordinateurs et tablettes tactiles à l’assiette de la redevance TV, a fait adopter deux amendements en Commission des finances du Sénat qui visent à ajouter de nouvelles taxes aux transactions en ligne.
La première, qui a beaucoup fait débat, vise la publicité en ligne. C’est la fameuse taxe Google revisitée, qui viserait à taxer les annonceurs français à hauteur de 1 % de leurs investissements en publicité sur Internet. En imposant les acheteurs plutôt que les vendeurs, les sénateurs espèrent capter une partie des recettes publicitaires qui échappent actuellement au fisc français, parce qu’elles bénéficient à des entreprises situées hors de France.
Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions de cette idée issue du rapport Zelnik, qui fait peser sur les annonceurs français l’incapacité des pouvoirs publics à aider les entreprises françaises à rivaliser avec les Google, Yahoo, Facebook et autres Microsoft, qui captent une part importante du marché publicitaire international sur Internet. C’est la double peine, qui s’attaque aux symptômes plutôt qu’à la maladie. La solution préconisée est d’autant plus absurde qu’elle ne devrait rapporter selon Marini que 10 à 20 millions d’euros (soit environ le budget de l’Hadopi), alors qu’elle va obliger l’administration fiscale à mettre en œuvre des contrôles nouveaux qui coûteront encore plus chers.
Mais Philippe Marini a fait adopter en Commission un autre amendement, beaucoup moins commenté, qui s’attaque cette fois au e-commerce entre entreprises. Cet amendement vise à instituer « à compter du 1er janvier 2011 une taxe sur les achats de services de commerce électronique (…) assise sur le montant des dépenses engagées pour l’achat de toute fourniture de biens ou services effectué au moyen d’une communication électronique« .
Cette taxe de 0,5 % serait due par toute entreprise dont le chiffre d’affaires excède 460 000 euros par an. Selon Philippe Marini, elle vise à « la réduction des niches fiscales, la lutte contre la fraude et l’adaptation des assiettes fiscales aux évolutions technologiques« . Il explique que son amendement « repose sur l’idée que les transactions en ligne constituent une assiette fiscale « moderne » dans un contexte de vieillissement accéléré de l’assiette de la plupart des impôts« . Mais là encore, en s’attaquant à l’acheteur plutôt qu’au vendeur, la proposition ferme les yeux sur les causes de l’insuccès (relatif) des entreprises d’e-commerce françaises par rapport à leurs homologues étrangères.
Le rapporteur au Sénat de la loi de finances 2011 ne semble voir l’e-commerce que sous l’angle de la fuite des recettes fiscales vers l’étranger, et de l’économie réalisée par les entreprises, mais pas comme une chance pour la croissance. Il est révélateur que dans les motifs de l’amendement, M. Marini indique que « cette assiette ‘moderne’ peut légitimement supporter une imposition supplémentaire, car elle supporte des charges moins importantes que celles acquittées par les entreprises traditionnelles« . Il s’agit de taxer les économies, et pas d’encourager les investissements grâce aux économies réalisées par l’immatérialité de certaines activités.
Selon Philippe Marini, cette taxe là pourrait rapporter de 400 à 500 millions d’euros. Soit beaucoup plus que la taxation de la publicité en ligne.
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