L’accouchement est difficile pour le très long et controversé projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui traîne dans les couloirs des ministères depuis plusieurs années. Alors que le texte défendu par Brice Hortefeux devait être examiné à partir de ce mardi soir à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, la Loppsi subit de nouveau un calendrier parlementaire très chargé.
« La discussion en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui devait avoir lieu mardi 23 novembre au soir, a été reportée à une date ultérieure« , annoncent ce matin les services de l’Assemblée Nationale. La date du report n’est pas encore fixée, mais selon la conseillère parlementaire socialiste Amandine Janiaud, l’examen pourrait débuter le mardi 14 décembre.
S’il y a un retard légèrement plus long, le projet de loi pourrait être examiné dans la dernière semaine avant Noël, ce qui avait été le cas de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Avec sanction. Le 21 décembre 2005, quelques députés agacés de voir un texte aussi important examiné dans un hémicycle déserté avaient voté un premier pan de la licence globale.
Parmi les nombreuses dispositions du texte, le projet de loi Loppsi prévoit en matière de numérique le filtrage de sites à caractère pédopornographiques imposé aux FAI, la création d’un délit d’usurpation d’identité très mal défini, et l’installation de mouchards sur les ordinateurs de suspects. Il est également prévu une disposition qui permettrait de soumettre l’utilisation de données publiques à une enquête de moralité.
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