L’article 23 du projet de loi Loppsi, dont l’examen en seconde lecture a été repoussé à la mi-décembre, prévoit que la police judiciaire peut « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères« .
Il précise qu’il est possible de procéder à « la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif« , le tout étant strictement encadré sous le contrôle du juge d’instruction, qui est le seul habilité à autoriser ces opérations, pour une durée définie, et avec un certain nombre de conditions très détaillées.
Or le Canard Enchaîné accuse ce mercredi la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de procéder déjà à un espionnage d’ordinateurs privés à distance. Dans une dépêche, l’AFP indique que la DCRI a renvoyé ses questions vers la direction générale de la police nationale (DGPN), laquelle n’a pas répondu.
Ainsi les services de police n’auraient pas attendu la loi pour installer les mouchards, et le feraient sans aucun encadrement juridictionnel. L’agence cite le Canard Enchaîné, qui indique selon un hacker de la DCRI que ces opérations seraient réalisées « en off, directement avec un opérateur [à qui] on demande l’adresse informatique de l’ordinateur à ausculter« .
De quoi ajouter de l’eau à notre moulin, lorsque nous demandions pourquoi les opérateurs télécoms sont épargnés par la polémique dans l’affaire des factures détaillées de journalistes, obtenues hors de tout cadre légal.
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