François Hollande ne veut pas s’engager à abroger la loi Hadopi

Dans une interview au Nouvel Obs, l’ancien premier secrétaire du Parti Socialiste, qui est aujourd’hui en campagne pour les primaires dans la perspective des élections présidentielles de 2012, a pris ses distances avec l’engagement formulé par le député Christian Paul. Ce dernier avait assuré début octobre que le PS abrogerait la loi Hadopi dès son retour au pouvoir.

Mais François Hollande se dit plutôt favorable à un examen de l’impact de la loi qui a instauré la riposte graduée, à laquelle il souhaite donner sa chance. « Je ferais d’abord une évaluation de cette loi. Est-ce qu’elle a répondu aux objectifs qu’elle s’était fixée ? Est-ce qu’elle a permis une rémunération des créateurs satisfaisante ? Est-ce qu’elle a empêché l’accès du plus grand nombre à l’information et à la culture ? Et j’essayerai de voir, si la loi n’a pas répondu à ces objectifs, si il est possible de la modifier« , explique le candidat à la candidature.

Le Parti Socialiste a donc toujours autant de mal à s’accorder sur une position commune sur la loi Hadopi, et plus globalement sur la nécessité et les moyens de lutter, ou non, contre le piratage.

La position de François Hollande ne devrait pas être une surprise. Il compte parmi ses proches alliés l’ancien numéro 2 du Parti Socialiste, François Rebsamen, qui est un soutien appuyé des lobbys culturels et de la loi Hadopi. Même s’il tente d’afficher une unité de façade à l’Assemblée Nationale, le PS reste schizophrène. Il est partagé entre son penchant historique de protection du droit d’auteur et des industries culturelles, personnifié par Jack Lang, et son désir naturel de défendre des valeurs d’accès démocratisé à la culture. Après un temps d’hésitation, le bureau du PS ne s’était décidé que tardivement à soutenir l’opposition de ses mousquetaires à la loi Hadopi, et à défendre plutôt une forme de licence globale.

Même si elle n’est pas officiellement partagée, la position de François Hollande est la plus réaliste. Il sera très difficile pour le PS, s’il revient aux affaires, d’abroger la loi Hadopi. Il est toujours beaucoup plus simple et rapide de créer une nouvelle autorité administrative indépendante que de la dissoudre. D’où leur empilement (elles sont aujourd’hui une quarantaine). En revanche, il sera simple d’abroger la riposte graduée, ce qui n’est pas tout à fait pareil.

L’Hadopi a d’autres missions, notamment de veille et de régulation de la diffusion des contenus, sur lesquelles pourrait vouloir s’appuyer le prochain gouvernement en cas d’alternance. Elle a aussi hérité des attributions de l’ancienne Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), et vient dans ce cadre de se voir confié le pouvoir (théorique) de réguler les DRM. Dissoudre l’Hadopi sans autre aménagements, ça serait donc revenir au libéralisme le plus sauvage en matière de DRM.

Dans un scénario qui relève encore de la fiction fantasmée, la Haute autorité pourrait même avoir un rôle à jouer dans une future licence globale, si une majorité socialiste décidait de donner corps à cette vieille proposition. Elle pourrait en effet fixer les normes qui permettront de comptabiliser les téléchargements ou le nombre de lectures des œuvres, pour répartir au plus juste les redevances collectées.