C’est donc trois euros supplémentaires au maximum qui viendront s’ajouter au montant de la facture mensuelle des abonnements Triple-Play chez Orange. Dans la rubrique Assistance du site web du fournisseur d’accès à Internet, un nouveau message est disponible dans la catégorie dédiée aux factures. Celui-ci confirme bien la répercussion de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play.
« Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011. Les clients Orange détenteurs d’une offre dont la TVA évolue seront informés par courriers ou par courriers électroniques dès fin décembre 2010 » explique Orange. Une hausse dont Orange ne veut évidemment pas être tenu pour responsable.
Dans son message, le FAI explique que la nouvelle loi de finances « met fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques« . Dès lors, la TVA réduite à 5,5 % qui s’appliquait sur la moitié de la facture va être relevée à 19,6 %.
Conscient que la mesure serait impopulaire, le gouvernement a d’abord rejeté la faute sur le dos de Bruxelles. Or, la Commission européenne n’a pas imposé à la France de relever son taux de TVA. Elle reprochait simplement au gouvernement d’avoir autorisé l’application de deux taux différents sur une même facture, sans que les services soumis au taux normal (l’abonnement à Internet) et les services soumis au taux réduit (télévision…) soit séparés pour le consommateur.
Deux solutions étaient alors sur la table. Soit obliger les fournisseurs d’accès à Internet à dissocier les prestations pour vendre l’accès à Internet de manière distincte de l’accès aux services audiovisuels soit appliquer un taux de TVA unique sur l’ensemble de l’abonnement. Bruxelles n’ayant pas tranché la question, les FAI ont fait pression pour ne pas subir la première option. Ces derniers ne veulent en effet pas vendre un accès à Internet nu, sans services associés.
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