Finalement, le Sénat l’a emporté. Mercredi, François Baroin a annoncé lors d’un point presse que le gouvernement allait suivre le vote de la chambre haute du parlement sur la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) portant sur le livre électronique. « Nous ne reviendrons pas sur cet amendement » a déclaré le porte-parole du gouvernement, malgré l’hostilité initiale de l’exécutif.
Également ministre du budget, François Baroin s’était inquiété, lors des débats au Sénat, de rentrer dans une logique de surenchère à la baisse des transactions électroniques. Le ministre ne souhaitait alors pas que la France suive systématiquement les pays européens disposant d’une TVA correspondant au seuil minimal fixé par l’Union européenne. Un avis partagé par la Commission des finances.
En la matière, la cible toute désignée était le Luxembourg. « Sur le livre numérique, le Luxembourg a […] conclu un arrangement au terme duquel une partie du prix est soumise à la TVA à 15 % et une autre partie correspond aux droits d’auteur, lesquels, dans ce pays, sont assujettis à un taux de TVA d’environ 3 %. Autrement dit, ce cocktail permet au Luxembourg de pratiquer sur le livre numérique un taux de TVA particulièrement bas« .
Considérant que le Luxembourg pratique « une concurrence déloyale mise en place de façon sourde et non assumée« , François Baroin et le président de la Commission des finances avaient mis en garde contre « des pratiques qui sont manifestement des manquements à l’éthique élémentaire entre les États« . Une position qui n’a finalement pas tenu bien longtemps.
Hier, le ministre du budget a annoncé que l’ancien ministre de la culture Jacques Toubon avait été « désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d’aboutir à une uniformisation » de la TVA appliquée en Europe au niveau du livre numérique. Pour le porte-parole du gouvernement, c’est un objectif cadrant parfaitement « dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle« .
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