Au sein du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le législateur a intégré trois articles relatifs au numérique. Le premier concerne le filtrage sans intervention de l’autorité judiciaire des sites pédo-pornographiques, le deuxième concerne l’installation de mouchards sur les ordinateurs des Français et le troisième porte sur l’usurpation d’identité en ligne.
Ce troisième article, qui s’avère être l’article 2 dans le projet de loi Loppsi, a été examiné mercredi par les députés. Deux amendements ont été déposés par la majorité présidentielle et adoptés par l’Assemblée nationale. L’amendement 122 rectifié durcit les sanctions face à l’usurpation d’identité en ligne, passant « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende » à « deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 €« .
Le second amendement, défendu par Laure de la Raudière et Lionel Tardy, vise à « étendre le délit d’usurpation et les peines prononcées aux tentatives d’escroquerie découlant de l’usurpation d’identité d’une entité telle qu’une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite de phishing ou hameçonnage sur Internet) » expliquent les deux députés dans l’exposé des motifs.
« À l’heure de la dématérialisation des échanges entre consommateurs et entreprises ou administrations, les pratiques de hameçonnage qui consistent à usurper l’identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux, parce qu’elles trompent la confiance des utilisateurs d’Internet, sont de nature à raviver le sentiment de méfiance envers les services de communications électroniques et le numérique en général » ajoutent-ils.
( photo : CC BY-SA Stomchak )
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