Quelles sont les prérogatives de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet en matière de Deep Packet Inspection (DPI) ? Pour le savoir, la députée Laure de la Raudière a rédigé une question à l’attention du ministre de la culture et de la communication. L’élue UMP d’Eure-et-Loir s’interroge en particulier sur les encadrements prévus autour de ces tests.
« Les technologies de type Deep Packet Inspection utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications ont aussi la puissance d’analyser le contenu détaillé de l’ensemble des flux de communications, portant ainsi directement atteinte à la protection des données personnelles des internautes » écrit-elle dans sa question.
L’inspection profonde des paquets est une mesure qui suscite beaucoup d’inquiétude. Dans le cadre de la lutte anti-piratage, nombreux sont ceux qui estiment qu’une technologie comme le DPI est disproportionnée au regard des objectifs poursuivis. Par ailleurs, l’inspection profonde des paquets risque de mettre à mal le secret de la correspondance, et par conséquent d’empiéter sur les libertés individuelles.
Quelles seront les entités qui se chargeront de conduire les tests sur le DPI ? Combien de temps ces tests dureront-ils ? Quelles sont les données qui seront collectées ? À quel niveau la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va-t-elle intervenir dans le processus ? Autant de question que Laure de la Raudière a adressé au ministre de la culture et de la communication.
Fin septembre, le secrétaire général de la Haute Autorité avait convenu que le sujet de la DPI était particulièrement sensible. « Sur les risques que vous évoquez (DPI par exemple), nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies. Raison de plus pour ne pas faire l’économie d’une évaluation approfondie et la plus ouverte possible » avait-il expliqué lors d’un entretien.
« C’est la voie que nous avons choisi de suivre et il est important que tout le monde en soit parfaitement conscient » a-t-il ajouté. À ce sujet, le Labs « Réseaux et techniques » doit justement s’intéresser à la question du filtrage par DPI en réfléchissant aux « moyens techniques permettant de reconnaître et distinguer des contenus licites et illicites » sur les réseaux peer-to-peer.
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