En novembre 2009, quatre mois avant la publication officielle du projet d’accord, la Suède avait prévenu les Etats-Unis que le secret entretenu sur le contenu de l’ACTA handicapait les discussions, en alimentant critiques et soupçons.

Au début du mois, Julian Assange avait indiqué que Wikileaks disposait de câbles diplomatiques au sujet de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), dont le site avait révélé l’existence en 2008. Le Guardian vient d’en publier un, daté du 24 novembre 2009, qui émane de l’ambassade américaine à Stockholm.

Le document montre que la Suède, qui a mené les négociations de l’ACTA durant sa présidence de l’Union Européenne au deuxième semestre 2009, était très préoccupée par le caractère secret des discussions. L’ambassadeur a reçu le négociateur Stefan Johansson, qui lui aurait expliqué que « la question du secret a été très préjudiciable au climat des négociations en Suède« . Il rapporte qu’il existe dans tous les partis politiques suédois des « minorités qui se font entendre« , pour qui « le refus de rendre les documents de l’ACTA publics a été un excellent outil politique autour duquel construire des spéculations sur les intentions politiques (masquées) derrière les négociations« .

Johansson aurait expliqué à l’ambassade américaine que les critiques émises par les médias suédois et les blogueurs sur l’ACTA, puis la publication de fuites d’un projet de l’accord, avaient obligé le ministre de la justice Magnus Graner à assurer publiquement que la Suède n’accepterait aucun texte qui modifierait le droit existant. Ce qui confirme implicitement que les pressions publiques ont bien permis d’influer sur la portée de l’accord, et donne raison à la « stratégie de Dracula » suivie par la Quadrature du Net.

Le document diplomatique par Wikileaks est daté de novembre 2009, et c’est en avril 2010 que les négociateurs ont publié le premier projet officiel d’accord.

Confirmant le rôle des lobbys dans les négociations, l’ambassadeur note enfin que « la Commission Européenne est inquiète du fait que le gouvernement américain consulte étroitement l’industrie américaine, alors que l’Union Européenne n’a pas la même possibilité de partager le contenu (de l’accord) en discussion dans les négociations« .

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !