L’ARJEL veut obliger les FAI à bloquer un site étranger non francophone

Mise à jour : L’ARJEL ne souhaite ni confirmer ni infirmer les informations relatives à 5Dimes, et précise qu’elle a comme principe de ne jamais commenter les procédures. D’un point de vue plus général, l’Arjel estime que tout site de pari en ligne destiné aux Français, ou qui serait simplement accessible aux joueurs français, peut faire l’objet de mises en demeure s’ils n’ont pas été homologués par elle.

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Comme le lui permet la loi adoptée l’an dernier, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a assigné le 7 janvier 2010 les principaux fournisseurs d’accès à Internet, afin qu’ils bloquent l’accès au site 5Dimes.com, basé au Costa-Rica. Les opérateurs concernés par l’assignation sont Numericable, Orange, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom. Ils sont convoqués devant le TGI de Paris le 17 mars prochain.

L’Arjel reproche au site étranger de proposer sans autorisation aux internautes français « des paris sportifs, des paris hippiques et des jeux de cercle en ligne« , alors que seuls les sites à qui elle délivre un label ont le droit de proposer des jeux d’argent en France. L’autorité demande au président du TGI de Paris d’ordonner aux FAI de mettre en œuvre toutes mesures destinée à « arrêter et empêcher l’accès en France au service de communication en ligne actuellement accessible aux adresses http://www.5dimes.com et http://www.fivedimes.com« .

Selon le site spécialisé iGamingFrance, qui rapporte l’affaire, tous les FAI auraient été informés en septembre et novembre 2010 de la décision de l’Arjel de mettre en demeure 5Dimes de cesser toute activité auprès d’internautes français. Seul France Télécom aurait répondu, mais en expliquant à l’autorité de régulation que le site est déjà de fait inaccessible aux Français, et qu’il est donc inutile d’en demander un blocage au niveau du réseau.

Une explication qui semble parfaitement rationnelle de la part de l’opérateur historique. Selon nos constatations le site dont l’Arjel demande le blocage n’est même pas traduit en langue française. C’est pourtant le premier critère observé par la jurisprudence lorsqu’il faut vérifier si un site s’adresse ou non aux internautes de France, pour décider du droit applicable. Il ne semble pas non plus faire de publicité en France, et sa notoriété sur les sites français paraît très faible. N »importe quel internaute peut s’y inscrire, y compris de France, mais l’on imagine mal pourquoi des internautes français iraient le préférer à d’autres sites plus populaires.

Contactée par Numerama pour comprendre ce qui motive une demande de blocage de ce site étranger en particulier, l’Arjel n’a pas souhaité dans un premier temps apporter de commentaire. Elle doit cependant nous rappeler.

L’Arjel, qui veut étendre au maximum ses pouvoirs, a également mis en demeure l‘Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE), qui héberge le site au Costa-Rica, et qui n’est donc pas concerné par le droit français.

L’an dernier, l’autorité de régulation des jeux en ligne avait réussi à faire condamner les FAI à bloquer le site StanJames.com. La décision n’avait eu aucun impact, puisque très vite des sites miroirs s’étaient créés pour contourner le filtrage. La décision n’a été efficace que parce que StanJames a lui-même décidé d’abdiquer, en s’interdisant de créer des comptes aux joueurs français. Il avait ensuite été découvert que dans son assignation, l’Arjel avait confondu l’hébergeur du site avec son registrar…