Droit d’auteur : un rapport européen fait un pas vers le dépôt des oeuvres

Il y a cinq ans, en plein débat sur la loi DADVSI, nous avions publié 12 propositions pour sortir du débat, et faire évoluer le droit d’auteur. La plus importante à nos yeux était la 12ème (on garde toujours le meilleur pour la fin) : « lever le tabou de l’obligation de dépôt des œuvres« . Cinq ans plus tard, le tabou commence tout juste à être levé, discrètement, timidement, insuffisamment. Mais à être levé tout de même.

C’est en effet dans un rapport remis à la Commission Européenne (.pdf) le 10 janvier dernier qu’un « Comité des Sages » constitué en avril 2010 par la Commission a proposé parmi d’autres mesures d’envisager l’idée que l’on puisse demander aux créateurs de s’enregistrer lorsqu’ils souhaitent bénéficier des droits d’auteur.

Le rapport n’a pas fait de bruit, alors qu’il est tout de même signé par le Directeur général de Publicis Maurice Lévy, par la Directrice de la Bibliothèque nationale d’Allemagne Elisabeth Niggemann, et par l’académicien belge Jacques de Decker. L’idée est évoquée au sujet des œuvres orphelines, dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être contactés pour leur demander l’autorisation de reproduire leurs œuvres. En principe, par l’effet de conventions internationales, toute œuvre est protégée dès sa création, et nul ne peut l’exploiter sans autorisation. Ce qui gèle la mise en ligne d’un grand nombre d’œuvres.

Sous le prétexte « d’éviter de nouvelles œuvres orphelines à l’avenir« , le rapport des Sages estime que « l’enregistrement de l’auteur, sous une forme à définir, devrait être considéré comme une condition nécessaire pour pouvoir pleinement faire valoir ses droits d’auteur« . C’est un tout début vers un dépôt des œuvres elles-mêmes, et vers une libération des droits sur les œuvres non déposées. Un début qu’il faut tout de même saluer.

D’autant que le rapport préconise « une discussion sur une évolution de la Convention de Berne, sur ce point précis, afin de l’adapter aux exigences de l’ère numérique« . Il est donc enfin envisagé de revenir sur ce vieux traité de 1886, dont le dogme de la protection automatique des œuvres a rendu les licences Creative Commons aussi nécessaires que néfastes. Le jour où l’on décidera que ceux qui veulent faire commerce de leurs créations doivent se faire connaître, et que les autres créent uniquement pour eux-mêmes et pour le bien commun, en offrant leurs œuvres au domaine public, un grand progrès sera réalisé.