C’est une immense déception pour les parents d’élèves. Jeudi, la cour d’appel de Lyon a débouté l’appel du rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique. Le collectif avait saisi la justice en 2009 pour exiger le démantèlement ou le déplacement d’une antenne-relais appartenant à Bouygues Télécom et située à 30 mètres d’une école lyonnaise.
L’arrêt rendu par la cour d’appel confirme ainsi un jugement précédent rendu par le tribunal de grande instance de Lyon. Les juges avaient alors considéré que la présence de l’antenne-relais ne constituait pas un « trouble anormal du voisinage« . Les familles espéraient que le principe de précaution, inscrit dans la charte de l’environnement et rattaché au bloc de constitutionnalité, allait jouer en leur faveur.
Avec cette décision, Bouygues Télécom sauve donc son antenne-relais. Pour l’avocat de l’opérateur, la cour d’appel a relevé « que l’existence d’un risque sanitaire n’est pas démontrée en l’état des connaissances scientifiques. Elle a validé l’analyse des premiers juges et regardé si, depuis, des éléments techniques factuels auraient permis de remettre en cause cette analyse« .
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon contraste cependant avec une autre décision, rendue au début de l’année 2009. À l’époque, la cour d’appel de Versailles avait justement appliqué ce principe de précaution en confirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre. Le dispositif posait, selon les juges, un « risque potentiel sur la santé« . Il s’agissait d’une antenne-relais appartenant à Bouygues Télécom.
« Nous restons persuadés que l’installation d’antennes-relais toujours plus puissantes près des écoles, des lieux sensibles et plus largement des habitations, sera de moins en moins tolérée par les citoyens alors qu’il existe des études basées sur des critères scientifiques rigoureux qui alertent l’opinion publique » a réagi le collectif suite à la décision de la cour d’appel de Lyon.
L’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est toujours en débat. En octobre 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail avait diffusé un rapport sur l’absence de liens avérés entre les ondes et une dégradation de la santé. Un an auparavant, l’agence avait pourtant été désavouée suite aux liens troubles entre certains experts et l’industrie des télécommunications.
Lors du Grenelle de l’environnement, le Sénat avait voté en juillet 2009 l’interdiction du téléphone portable dans les écoles avant le lycée. Cette mesure avait été classée dans le chapitre « risques, santé et déchet » du projet de loi. Le gouvernement avait reconnu que l’impact des ondes sur les enfants pouvait être plus dangereux, car ils sont « plus sensibles étant donné que leur organisme est en cours de développement« .
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
