Au cours de l’examen portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, en matière de santé, de travail et de communications électroniques, les sénateurs ont voté cette nuit à l’unanimité l’amendement n°3 défendu par Catherine Morin-Desailly, sénatrice du Nouveau Centre. Il avait reçu auparavant un avis favorable de la commission.
Le texte propose ainsi de rajouter de rajouter un alinéa à l’article L.312-15 du code l’éducation. « Dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne« .
« Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » est-il précisé.
À l’étranger, des mesures similaires commencent à émerger. Dans le landër allemand Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les autorités ont annoncé l’an dernier que des enseignements relatifs à la vie privée en ligne et à la confidentialité des informations allaient être dispensés aux élèves. Les pouvoirs publics veulent que la jeunesse prenne conscience de l’importance de protéger son identité en ligne.
Cet amendement, tout à fait bienvenu, vient compléter un dispositif autrement plus critiquable proposé pour la première fois en 2008 par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Alors rapporteur pour le Sénat dans le cadre du projet de loi Hadopi 1, Michel Thiollière avait proposé un amendement visant à sensibiliser les élèves à la propriété intellectuelle et aux dangers du téléchargement illicite.
À l’époque, l’arrivée de ce texte avait suscité la polémique. D’aucuns avaient suspecté les artisans de la riposte graduée de se servir de l’éducation nationale pour défendre une vision exclusive du droit d’auteur. Ce sentiment avait été renforcé lorsque la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale s’était opposée à l’enseignement des vertus des licences libres, comme les Creative Commons.
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