C’est une mauvaise nouvelle pour les partisans des licences libres, mais aussi pour les Brésiliens en général. La nouvelle ministre de la culture, Ana de Hollanda, a mis un terme en janvier dernier aux licences Creative Commons qui étaient en vigueur sur le site web du ministère. Cette disposition avait été prise par Gilberto Gil, alors tout premier ministre de la culture du gouvernement Lula da Silva.
La décision prise par Ana de Hollanda reflète manifestement une incompréhension autour des licences Creative Commons. Sur le site d’Intellectual Property Watch, le doctorant Pedro Paranguá rapporte les propos de la ministre nouvellement nommée sur décision. « Nous discuterons de la réforme de la propriété intellectuelle quand le temps sera venu« .
Or, les licences Creative Commons ne sont pas à proprement parler une « réforme de la propriété intellectuelle ». Mises au point en 2002, elles sont des « autorisations non exclusives permettant aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées ou le degré de liberté« .
En d’autres termes, il n’est pas question – en adoptant les licences Creative Commons -de réformer le droit d’auteur ou de modifier le code la propriété intellectuelle brésilien. Cet abandon n’a pas été accueilli très favorablement, selon Pedro Paranguá. Des acteurs de la société civile, des académiciens et des artistes ont demandé à la ministre de revenir sur sa décision.
La décision malheureuse d’Ana de Hollanda survient dans un contexte un peu particulier. Au Brésil, des débats sur la licence globale agitent la société. Une coalition regroupant artistes et membres de la société civile défend le principe d’une réforme du droit d’auteur. Sur les quinze propositions, une propose de légaliser le partage de fichiers, contre le paiement d’une taxe d’environ 1,35 euro prélevée sur les abonnements à Internet.
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