Jeudi, la proposition de loi du Parti socialiste sur la neutralité d’Internet sera débattue à l’Assemblée nationale lors d’une séance publique. Composé de sept articles, le texte sera défendu par le député de la Nièvre Christian Paul, très actif sur ces questions. À cette occasion, la Quadrature du Net lance un appel aux Français pour qu’ils soutiennent la proposition de loi.
« Cette proposition de loi affirme avec netteté un certain nombre de principes garants de la neutralité et de l’équité d’Internet. Son contenu laisse ouverte la possibilité d’exceptions encadrées pour les besoins de la sécurité ou d’usages spécialisés, dans les seuls cas où ces adaptations ne risquent pas de porter atteinte aux qualités fondatrices de l’Internet dans son ensemble » a commenté l’initiative citoyenne.
Bien que la proposition de loi a été rejetée mercredi dernier par la Commission des affaires économiques, la Quadrature du Net veut croire à un sursaut des députés. « En votant aussi massivement que possible […], les parlementaires ont l’occasion d’envoyer un message fort au gouvernement : l’Internet n’est pas à vendre, et il n’est pas une zone de non-droit où toutes les discriminations seraient possibles » a indiqué le co-fondateur de la Quadrature du Net, Philippe Aigrain.
Saluant le travail des nombreux acteurs de la société civile qui ont participé au processus d’élaboration de la proposition de loi, la Quadrature du Net invite les internautes à contacter son député pour l’inviter à se mobiliser pour le texte du Parti socialiste. L’initiative citoyenne met à disposition une page wiki permettant de connaitre la procédure à suivre.
Le débat sur la neutralité du net n’intéresse pas uniquement le Parti socialiste. Alors que la proposition de loi du PS arrive après-demain à l’Assemblée nationale, une mission d’information est actuellement menée par deux parlementaires, Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS). Les deux députées ont rendu un premier rapport d’étape la semaine dernière.
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