Hadopi : les premiers labels Offre Légale en cours d’examen (MAJ)

Mise à jour : selon nos informations, les premiers dossiers devraient être mis en ligne à la fin du mois, ce qui ne devrait pas permettre une labellisation des premières offres avant le début du mois de mai. A suivre.

Article du 24 février 2011 – A défaut de se voir suggérer des moyens de sécurisation réputés efficaces pour protéger leur accès à Internet, les abonnés avertis par l’Hadopi devraient bientôt bénéficier d’une première liste de plateformes sur lesquelles obtenir le contenu culturel de leur choix en toute légalité. La Haute Autorité a mis en ligne la semaine dernière le formulaire que doivent remplir les candidats au label « Hadopi Offre Légale », et les premiers dossiers sont partis cette semaine.

Après la publication au mois de novembre 2010 du décret sur la procédure de labellisation des offres légales, l’Hadopi avait demandé aux éditeurs concernés de se faire connaître pour calibrer avec eux la marche à suivre. Près d’une quarantaine de plateformes de musique, vidéo à la demande, livres électroniques ou jeux vidéo auraient ainsi contacté spontanément la Haute Autorité, qui n’a pas eu de démarche « pro-active » pendant cette phase de lancement. Elle souhaite utiliser la même méthode qu’avec la riposte graduée, qui avait fait l’objet d’une période de test avant d’atteindre son régime de croisière.

Parmi les premiers candidats au label figure Starzik, dont le président Jérôme Giachino nous assure qu’il a soumis à l’Hadopi un dossier compilant l’ensemble des 7,5 millions d’œuvres présentes au catalogue de la plateforme. La procédure veut que les noms de toutes les œuvres ainsi listées dans le dossier de labellisation soient mis en ligne sur le site de l’Hadopi pendant 4 semaines, pendant lesquelles les ayants droit doivent faire le tri et se manifester si une œuvre est listée alors qu’elle n’est pas couverte par un accord de licence. En l’absence de contestation, le label est en principe accordé d’office par le Collège de l’Hadopi.

En principe, car la Haute Autorité se réserve la possibilité de ne pas accorder le label même en cas de non contestation de la part des ayants droit. Ce devrait être le cas, selon nos informations, si des sites réputés pirates jouent sur la faille procédurale du label pour présenter une offre partielle de quelques œuvres libres de droit, dans le but d’obtenir un label qu’ils pourront afficher sur l’ensemble des pages de leur site internet. Si un tel cas se présentait, l’Hadopi nous assure qu’elle arguerait de la trahison de « l’esprit de la loi » pour rejeter la demande du label, quitte à entrer en conflit administratif avec le demandeur. Un scénario qu’elle estime cependant peu probable.

Sur son site, l’Hadopi prévient aussi les fraudeurs qui voudraient se faire labelliser sans avoir réuni toutes les autorisations nécessaires sur les œuvres qu’ils présentent. Elle rappelle les termes de l’article 441-6 du code pénal, qui condamne de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique (…) par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation« .

A terme, les offres légales devraient être toutes référencées sur un même portail. Sans doute sur OffresLegales.fr, dont le nom de domaine a été réservé par l’Hadopi au mois de juin.