Le développement de la fibre optique en France ne se fait pas sans quelques tensions entre les grands opérateurs de télécommunications. Dans un domaine où les enjeux financiers sont énormes, il n’est pas rare que ces tensions se transforment en véritable affrontement. C’est le cas ici, où Numericable a décidé de porter plainte contre France Télécom.
L’action en justice menée par le fournisseur d’accès à Internet porte sur deux contrats signés en 1999 et 2001 avec l’opérateur historique. À l’époque, ces accords ont été passés dans le cadre du Plan Câble visant à favoriser l’émergence des réseaux câblés dans l’Hexagone. Numericable reproche à son concurrent d’avoir modifié certaines modalités de ces contrats.
Concrètement, Numericable s’appuyait sur des fourreaux de France Télécom utilisés dans le cadre du Plan Câble pour installer de la fibre optique. Entre temps, France Télécom a modifié les « modalités d’intervention opérationnelle à des fins de rationalisation des procédures d’accès au génie civil de France Télécom en accord avec le régulateur« .
Cette utilisation n’a évidemment pas plu à France Télécom. L’été dernier, l’opérateur a saisi l’Autorité de régulation des télécommunications. Quelques mois plus tard, l’Arcep a finalement tranché en sa faveur, en exigeant que Numericable se soumette aux mêmes règles de déploiement que la concurrence en matière de fibre optique.
À l’heure où les principaux fournisseurs d’accès à Internet prennent d’assaut les grandes agglomérations, la décision de l’Arcep en 2010 ne joue pas en faveur de Numericable. Ce dernier cherche donc à obtenir 3,1 milliards d’euros de la part de France Télécom, en pointant du doigt les modifications contractuelles effectuées par France Télécom.
Jugeant ces plaintes sans fondement, France Télécom a fait savoir qu’il allait « demander aux juridictions saisies (tribunal de commerce de Paris et chambre de commerce internationale de Paris) de condamner les deux sociétés de Numericable pour procédure abusive« .
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
